Dispositions fiscales de la Loi de finances 2025: Les précisions de la DGI
La Direction Générale des Impôts algérienne a publié un communiqué détaillant les principales dispositions fiscales de la loi de finances pour l’année 2025. Ces mesures s’articulent autour de cinq axes majeurs visant à moderniser et optimiser le système fiscal du pays tout en soutenant l’économie nationale et le pouvoir d’achat des citoyens. Dans un contexte économique marqué par les défis de l’inflation et la nécessité de diversifier l’économie, le premier axe des réformes se concentre sur la préservation du pouvoir d’achat des citoyens. Des mesures significatives ont été adoptées, notamment l’exonération temporaire de la TVA sur les importations de viandes blanches congelées jusqu’au 31 décembre 2025, accompagnée d’une réduction des droits de douane à 5%. Cette disposition s’inscrit dans une stratégie plus large de régulation du marché national et de stabilisation des prix alimentaires. Dans la même optique, l’exonération de TVA a été reconduite pour plusieurs produits de première nécessité, incluant les légumes secs, le riz importé, ainsi que les fruits et légumes frais, les œufs, le poulet et la dinde produits localement. Le café n’est pas en reste, bénéficiant également d’une exonération de TVA et de TIC, ainsi que d’un taux réduit des droits de douane fixé à 5%. Le soutien à l’investissement constitue le deuxième pilier majeur de cette loi de finances. Un dispositif innovant a été mis en place pour encourager la recherche et développement, permettant aux entreprises de bénéficier d’un abattement fiscal pouvant atteindre 30% du bénéfice comptable, plafonné à 200 millions de dinars. Les startups et les projets innovants bénéficient également d’un traitement fiscal privilégié, notamment à travers l’exonération du droit de mutation sur les acquisitions immobilières et des droits d’enregistrement sur les actes de constitution de sociétés. Le secteur touristique n’est pas oublié, avec la prorogation jusqu’au 31 décembre 2027 du taux réduit de TVA à 9% pour les activités touristiques, hôtelières et thermales.
La modernisation du système fiscal constitue un autre axe crucial de la réforme. Le régime de l’Impôt Forfaitaire Unique (IFU) a été substantiellement remanié, avec l’exclusion de plusieurs activités de ce régime simplifié et l’augmentation du minimum d’imposition à 30.000 dinars. Une procédure contractuelle biennale pour l’évaluation du chiffre d’affaires soumis à l’IFU sera instaurée à partir de 2026, renforçant ainsi le dialogue entre l’administration fiscale et les contribuables. L’inclusion financière et la modernisation des moyens de paiement représentent également une priorité, avec des mesures incitatives pour promouvoir les paiements électroniques. Les banques commerciales et Algérie Poste bénéficieront d’une réduction de leur base imposable à l’IBS pour les commissions prises en charge sur les transactions électroniques. Les quittances émises pour des paiements électroniques sont exonérées de droit de timbre, et les importations de kits pour terminaux de paiement électronique bénéficient d’exonérations fiscales jusqu’à fin 2027.
La mobilisation des ressources fiscales n’est pas en reste, avec une révision à la hausse de plusieurs impositions. Le secteur du tabac fait l’objet d’une attention particulière, avec un renforcement de l’Impôt Complémentaire sur les Bénéfices des Sociétés (ICBS) pour les fabricants, porté à 20% pour les tabacs à priser et à mâcher, et à 31% pour les tabacs à fumer. La taxe additionnelle sur les produits tabagiques augmente également, passant de 50 à 65 dinars par paquet. Les métaux précieux voient leur fiscalité renforcée, avec une augmentation significative des droits de garantie, notamment pour les ouvrages en or (160 DA/g) et en platine (300 DA/g). La taxe foncière sur les propriétés secondaires inoccupées passe de 7% à 10%, dans une volonté d’encourager la mise en location des biens immobiliers.
Cette loi de finances introduit également des mesures de simplification administrative, notamment pour la formalité d’enregistrement des actes et la déclaration annuelle des revenus, dont la date limite est reportée au 30 juin. Les garanties accordées aux contribuables sont renforcées, particulièrement en matière de contentieux fiscal et de remboursement de TVA. L’ensemble de ces dispositions témoigne d’une volonté de modernisation du système fiscal algérien, conjuguant les impératifs de justice sociale, de soutien à l’économie et d’efficacité du recouvrement. La loi de finances 2025 apparaît ainsi comme un instrument de politique économique ambitieux, visant à accompagner la transformation de l’économie algérienne tout en préservant les équilibres sociaux.
Samir Benisid
