Personnels de la santé publique: Les statuts particuliers publiés 

Le premier ministre, Mohamed Nadir Larbaoui a signé, récemment six décrets exécutifs relatifs aux statuts particuliers des travailleurs du secteur de la santé, publié au Journal officiel n°87.  Ces décrets traduisent les engagements du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune d’améliorer la situation socioprofessionnelle des travailleurs du secteur de la santé publique. Le premier décret exécutif n° 24-422 du 28 décembre 2024 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique et il concerne notamment les corps appartenant aux filières soins, rééducation et réadaptation, médico-technique et la filière médico-sociale, qui sont en activité dans les établissements publics de santé relevant du ministère chargé de la santé.  

Selon les dispositions de ce décret, ils peuvent, à titre exceptionnel, être en activité auprès de l’administration centrale du ministère ou être placés en position d’activité auprès des établissements publics ayant des activités similaires à celles des établissements prévus à l’alinéa 1er ci-dessus, relevant d’autres ministères, ajoutant que les paramédicaux de santé publique bénéficient principalement du transport, lorsqu’ils sont astreints à un travail de nuit ou à une garde, de prestations en matière de restauration dans les structures de santé, de l’habillement et de la couverture médicale préventive dans le cadre de la médecine du travail. 

Les paramédicaux de santé publique ont le droit à l’absence, sans perte de rémunération, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur lorsqu’ils effectuent un cycle de perfectionnement organisé par leur organisme employeur ou ils assurent des tâches d’enseignement et de formation à titre d’occupation accessoire, autorisées par leur organisme employeur.

Les paramédicaux de santé publique bénéficient, selon la même source, d’une protection spéciale à l’occasion et durant l’exercice de leurs fonctions et ils sont protégés contre toutes pressions, menaces, outrages, injures, diffamations ou violences de quelque nature que ce soit, dont ils peuvent faire l’objet contre leur personne dans ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, conformément à la législation en vigueur. Mais, les paramédicaux de santé publique sont astreints, dans le cadre des missions qui leur sont dévolues à une disponibilité permanente, aux gardes réglementaires au sein des établissements de santé, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Ceci dit, les rythmes d’avancement applicables aux fonctionnaires appartenant aux grades relevant des corps des paramédicaux de santé publique, sont fixés selon les trois durées prévues à l’article 11 du décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, note-t-on. Selon les dispositions de ce décret, la filière soins comprend six corps à savoir les aides-soignants de santé publique, les auxiliaires de puériculture de santé publique, les assistants dentaires de santé publique, les aides en soins psychiatriques de santé publique, les aides en soins obstétricaux de santé publique et les infirmiers de santé publique.

En outre, le deuxième décret exécutif n° 24-423 du 28 décembre 2024 porte sur le statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des sage-femmes de santé publique, qui sont en activité dans les établissements publics de santé relevant du ministère de la santé ou être en activité auprès de l’administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la santé,  à titre exceptionnel, ou bien placées en position d’activité auprès des établissements publics ayant des activités similaires à celles des établissements prévus à l’alinéa 1er ci-dessus, relevant d’autres ministères. 

Selon les dispositions de ce décret, le corps des sage-femmes comprend cinq (5grades, en l’occurrence le grade de sage-femme, mis en voie d’extinction, le grade de sage-femme principale, le grade de sage-femme de santé publique, le grade de sage-femme spécialisée de santé publique et le grade de sage-femme en chef de santé publique. 

Le troisième décret exécutif n° 24-424 du 28 décembre 2024 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des personnels d’anesthésie de santé publique, qui concerne notamment le personnel ont en activité dans les établissements publics de santé relevant du ministère chargé de la santé ou le personnel, à titre exceptionnel, être en activité auprès de l’administration centrale. 

Le quatrième décret exécutif n° 24-425 du 28 décembre 2024 modifiant le décret exécutif n° 11-200 du 24 mai 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique. Le cinquième décret exécutif n° 24-426 du 28 décembre 2024 modifiant le décret exécutif n° 11-201 du 24 mai 2011 porte sur le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant au corps des sage-femmes de santé publique, soulignant que l’indemnité d’astreinte aux soins obstétricaux et à la santé reproductive est servie, mensuellement, aux fonctionnaires cités à l’article 1er ci-dessus, au taux de 35 % du traitement alors que l’indemnité de soutien à la santé « mère et enfant » est servie, mensuellement, aux fonctionnaires cités à l’article 1er ci-dessus, au taux de 40% du traitement. Et d’ajouter que l’indemnité de technicité est servie, mensuellement, aux fonctionnaires cités à l’article 1er ci-dessus, au taux de 25% du traitement.

Le sixième décret exécutif n° 24-427 du 28 décembre 2024 porte sur le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant au corps des personnels d’anesthésie de santé publique, qui bénéficient de primes et des indemnités relatives notamment à l’amélioration des performances, l’astreinte aux activités d’anesthésie-réanimation, indemnité de technicité et de soutien aux activités d’anesthésie-réanimation.

Hakim Aomar