Afin d’accélérer leur relance: Les dettes fiscales des entreprises confisquées annulées

Un nouveau pas vient d’être franchi dans le processus de valorisation des biens confisqués par la justice et leur relance, avec la publication au Journal officiel d’un arrêté ministériel fixant les modalités d’annulation des dettes fiscales des entreprises concernées.

Signé par le ministre des Finances, ce texte précise que « les dettes fiscales non acquittées des entreprises confisquées par décision de justice définitive, constituées des droits simples, pénalités et sanctions fiscales rattachées à ces droits, sont annulées ». Cette mesure consiste en la suppression pure et simple du montant des droits ainsi que des sanctions fiscales y afférentes, indépendamment de leur nature. Dans le cas d’une confiscation partielle des biens et avoirs d’une personne physique ou morale, l’annulation s’appliquera au prorata de la valeur des biens saisis. Sur le plan opérationnel, cette annulation sera prononcée par le directeur des grandes entreprises ou le directeur des impôts de wilaya, chacun dans son domaine de compétence, sur initiative du receveur des impôts responsable du recouvrement. Cette disposition s’inscrit dans un vaste programme de récupération et de valorisation des biens issus des affaires de corruption, au cœur de l’action gouvernementale ces dernières années. Le processus a connu une accélération significative depuis 2022, année durant laquelle 31 biens avaient été transférés vers le secteur public, incluant 15 sociétés et 8 unités de production. L’année 2024 a marqué un tournant avec la récupération de 77 actifs supplémentaires en deux phases successives. Au total, ce ne sont pas moins de 108 actifs qui ont été transférés vers des entreprises publiques économiques entre 2022 et 2024, couvrant des secteurs stratégiques variés. Le Premier ministre, Nadir Larbaoui, suit personnellement l’évolution de ce dossier sensible. Il a présidé en février dernier une réunion du Conseil des participations de l’État (CPE) spécifiquement dédiée à la poursuite du transfert de plusieurs biens meubles et immeubles confisqués dans les affaires de corruption. À cette occasion, il a mis l’accent sur « la nécessité d’accélérer la prise des mesures nécessaires pour garantir l’exploitation optimale des unités de production transférées », conformément aux directives présidentielles. Ces biens proviennent principalement des procédures judiciaires ayant visé plusieurs figures emblématiques du régime Bouteflika, dont Ali Haddad, Mahieddine Tahkout, Hassan Larbaoui, Ahmed Maâzouz, Mourad Oulmi et les frères Kouninef. Le secteur industriel apparaît comme le principal bénéficiaire de cette politique avec 42 actifs récupérés, notamment des unités agroalimentaires attribuées aux groupes publics AGRODIV et Madar Holding, ainsi que plusieurs entreprises mécaniques rattachées au groupe IMetal. L’importance économique de ces transferts est considérable: la première tranche des biens saisis en 2024, comprenant 23 unités industrielles employant plus de 3.500 travailleurs, représente une valeur estimée à 37 milliards de dinars. Le secteur agricole a également profité de cette dynamique avec l’intégration de trois entreprises stratégiques: une spécialisée dans la production de viande blanche et d’œufs (désormais rattachée au groupe AGROLOG), une autre dans la production de fromages (intégrée à GIPLAIT), et une société de production d’huile d’olive (transférée à la DCAS). Le tourisme n’est pas en reste, avec plusieurs établissements hôteliers transférés au GHTT, dont deux à Alger intégrés à l’EGH El-Djazaïr. Parmi les projets structurels majeurs figure notamment le complexe de trituration des graines oléagineuses de Jijel, dont la mise en service imminente permettra de couvrir 40% des besoins nationaux en huile de table produite intégralement en Algérie. Ce projet sera complété par le complexe de production de sucre Tafadis à Larbatache (Boumerdès), récemment récupéré et disposant d’une capacité de 2.000 tonnes par jour. Le ministre de l’Industrie a d’ailleurs qualifié cette unité de « modèle de relance » lors d’une récente visite d’inspection. L’effacement des dettes fiscales constitue ainsi un levier supplémentaire pour faciliter la réintégration de ces entreprises dans le tissu économique national, en leur permettant de redémarrer sur des bases financières assainies. Cette stratégie globale vise non seulement à récupérer des actifs détournés, mais aussi à préserver des milliers d’emplois et à contribuer concrètement à la diversification économique du pays, en ligne avec les objectifs de développement fixés par les autorités.

Samir Benisid