Lutte contre la corruption et récupération des biens détournés: L’Algérie muscle son dispositif
Le projet de nouveau code de procédure pénale prévoit l’introduction de « mesures alternatives aux poursuites pénales contre les personnes morales, comme le report des poursuites dans certains délits bien déterminés, en contrepartie de la restitution des fonds, biens et revenus aliénés ou détournés à l’étranger ou de leur équivalent en valeur ainsi que du paiement intégral des montants dus au Trésor public.
Dans un contexte national marqué par la volonté de moralisation de la vie publique et de protection des ressources du pays, le projet de nouveau code de procédure pénale introduit des mécanismes qui devraient consolider le dispositif de lutte contre la corruption.
Le projet de nouveau code de procédure pénale, présenté mardi dernier devant l’Assemblée populaire nationale (APN) par le ministre de la Justice, garde des Sceaux Lotfi Boudjemaa, intègre plusieurs innovations juridiques visant à renforcer l’arsenal législatif contre les crimes économiques tout en facilitant la récupération des fonds détournés. Ce texte législatif s’inscrit dans la continuité des réformes engagées depuis plusieurs années pour moderniser le système judiciaire algérien et l’adapter aux défis contemporains. Lors de la séance plénière présidée par Brahim Boughali, président de l’APN, le ministre a affirmé que ce projet comporte de nouvelles dispositions « en phase avec les évolutions de la société et assurant la protection des droits et libertés, conformément aux conventions internationales ratifiées par l’Algérie ». L’une des innovations majeures de ce texte réside dans l’introduction de « mesures alternatives aux poursuites pénales des personnes morales, comme le report des poursuites dans certains délits bien déterminés, en contrepartie de la restitution des fonds, biens et revenus aliénés ou détournés à l’étranger ou de leur équivalent en valeur ainsi que du paiement intégral des montants dus au Trésor public ». Cette approche pragmatique vise à faciliter la récupération des avoirs détournés, priorité affichée des autorités algériennes ces dernières années. Le projet prévoit également « la création d’une agence nationale chargée de la gestion des fonds gelés, saisis ou confisqués pour combler le vide institutionnel en matière de gestion des revenus criminels », une institution dont l’absence se faisait cruellement sentir dans le dispositif national de lutte contre la corruption. Cette agence sera notamment chargée de la définition des « missions en matière des fonds et biens faisant l’objet de mesures conservatoires et la récupération des biens et fonds détournés à l’étranger ». Les observateurs y voient un outil qui pourrait s’avérer décisif dans les procédures de rapatriement d’avoirs illicites placés à l’étranger, processus qui s’est souvent heurté à des obstacles techniques et diplomatiques. Le projet de loi s’articule autour de cinq axes principaux, dont « la protection des responsables locaux, l’amélioration de la gestion des affaires pénales, et la numérisation et la simplification des procédures ». Cette dimension est particulièrement importante dans un contexte où les responsables locaux, notamment les élus et les cadres administratifs des collectivités territoriales, font parfois preuve de frilosité dans la prise de décision par crainte de poursuites judiciaires ultérieures. Le texte prévoit aussi le « renforcement de la médiation en tant que mécanisme alternatif aux poursuites pénales », ainsi que « le maintien du système des assesseurs jurés en matière criminelle en réduisant leur nombre de quatre à deux pour les tribunaux criminels de première instance et d’appel ». Le ministre a également mis en avant les dispositions visant à « améliorer la gestion des affaires pénales et à généraliser le système d’ordonnance pénale pour inclure toutes les infractions, ce qui permettra le traitement rapide et efficace des affaires simples », ainsi que « la régulation de la gestion des biens saisis, en autorisant leur règlement, sans attendre la décision définitive afin d’éviter leur maintien prolongé ». Sur le plan des droits individuels, le projet entend « renforcer les droits et libertés des individus, notamment à travers la consécration du droit de recours devant le procureur général, et le renforcement des droits de la défense durant toutes les phases de l’action publique ». Le texte prévoit également « la réorganisation des pôles judiciaires pénaux et la définition de leurs compétences », dans un souci d’efficacité et de spécialisation accrue de l’appareil judiciaire.
Chokri Hafed
