Habitat à Skikda : Retrait des projets aux entrepreneurs défaillants
Les autorités locales de la wilaya de Skikda ont décidé de prendre les mesures qui s’imposent à l’encontre des entreprises ayant failli à leurs engagements.
Une étude approfondie a été lancée concernant les projets de logements promotionnels aidés (LPA) dans la wilaya de Skikda, notamment ceux portés devant la justice afin de faire abroger les droits réels des promoteurs immobiliers défaillants qui ont manqué à leurs obligations. Cette action s’est déroulée sous la supervision du directeur du logement, en application des instructions du ministère de tutelle, portant sur la situation des dossiers introduits devant la justice pour l’abrogation des droits réels des promoteurs défaillants. La démarche s’est déroulée en présence des représentants de la direction de la réglementation et des affaires générales, des domaines publics, de la direction du cadastre et de la conservation foncière, du Fonds de garantie et de la mutuelle pour l’OPGI, du chef du service de l’administration et des moyens à la direction du logement, ainsi que du responsable des affaires juridiques (contentieux) de la même direction.
Un exemple concret illustre cette démarche : l’extrait d’une copie du jugement définitif concernant le projet de 36 logements sociaux participatifs (LSP) dans la commune de Sidi Mezghich. Le jugement stipule l’annulation du contrat de propriété de l’ancien promoteur immobilier. Le dossier sera ensuite exposé devant la commission technique de wilaya pour sélectionner un autre promoteur public et relancer le projet.
Déblocage de la formule LPA et coordination renforcée
Pour débloquer le dossier de la formule LPA, qui cumule un retard de plusieurs années en raison de multiples difficultés et complexités, des réunions de coordination ont été organisées sous la supervision du directeur du logement de la wilaya, en présence des services concernés et des cadres de la direction, afin d’étudier la situation des projets et prendre les mesures appropriées.
Concernant les 200 LPA dans la localité de Messioun, commune de Skikda, les procédures nécessaires pour la relance du projet ont été définies. Après plusieurs consultations, un accord a été trouvé sur certaines mesures que l’agence doit prendre, notamment la présentation du cahier des charges pour le choix de l’entreprise de réalisation devant la commission des marchés pour approbation. Un travail de coordination avec les différents services, dont la direction de l’urbanisme, de l’architecture et du bâtiment, concernant la prise en charge des travaux d’aménagements extérieurs primaires et secondaires, ainsi que le raccordement aux différents réseaux, a également été engagé.
Une réunion de coordination a été organisée en présence des services des domaines publics, de la conservation foncière et de la Banque nationale de l’habitat, afin de préparer le tableau descriptif du lotissement pour le projet et les démarches nécessaires à l’élaboration des contrats de vente sur plans pour les bénéficiaires qui ne disposent pas encore de ces contrats.
Lors d’une seconde réunion sur ce projet, le directeur de l’agence de gestion et d’organisation foncière urbaine de Skikda a confirmé que le cahier des charges avait été déposé auprès de la commission des marchés pour la désignation de l’entreprise de réalisation, en vue de programmer sa validation. Un notaire sera également désigné pour finaliser les démarches nécessaires à l’élaboration des contrats de vente sur plans pour les souscripteurs n’ayant pas encore ces contrats. La coordination avec le laboratoire national du logement est également en cours pour obtenir les résultats des tests de résistance du sol, indispensables pour compléter le dossier de génie civil et obtenir le permis de construire. Par ailleurs, la Banque nationale de l’habitat prépare un avenant à l’accord de financement du projet au profit de l’agence de gestion et d’organisation foncière urbaine de Skikda, ainsi qu’une modification des décisions d’attribution au nom de l’agence. Une coordination a également été effectuée avec les services du Fonds national pour l’égalisation des services sociaux afin de modifier les décisions d’attribution déjà établies au nom de l’agence de gestion et d’organisation foncière urbaine de Skikda.
Suivi de terrain et accélération des travaux
Une réunion s’est tenue au siège de la direction du logement, sous la supervision de son directeur, dédiée à la définition des mesures à prendre pour obtenir le certificat de conformité du projet de 138 LSP dans la zone d’Oued El Ouahch, commune de Skikda, en présence du représentant du promoteur immobilier. La réunion a abouti à plusieurs mesures que ce dernier doit mettre en œuvre, ainsi qu’au dépôt de la demande de certificat de conformité pour le projet.
Concernant le projet de 200 unités LPA dans sa nouvelle formule, situé à Salah Boulkeroua, une réunion a été tenue en présence de tous les intervenants pour faire le point sur le retard important dans la construction des immeubles. En effet, les travaux sont à l’arrêt au niveau des fondations de deux bâtiments, tandis que les travaux d’aménagement de la route secondaire sont en cours. De plus, des tranchées ont été creusées contre le mur de soutènement à proximité des fondations des deux immeubles.
Il a été convenu de l’importance d’une coordination efficace pour surmonter les difficultés et trouver des solutions appropriées en temps utile, notamment par des réunions hebdomadaires réunissant tous les acteurs pour permettre aux entreprises de réaliser les travaux confiés conformément aux plannings, en respectant les délais impartis. Il a également été rappelé de lancer les démarches nécessaires pour commencer les travaux d’aménagement des routes secondaires, notamment par l’ouverture des voies et la réalisation des murs de soutènement. Des instructions ont été données à l’entreprise en charge des travaux pour renforcer le chantier en main-d’œuvre qualifiée et accélérer le rythme des travaux afin de compenser le retard accumulé et terminer le chantier dans les délais fixés.
Dans la commune d’Azzaba, conformément aux instructions du directeur du logement de la wilaya imposant un suivi sur le terrain des différents projets d’habitation, notamment la formule LPA, une inspection a été effectuée par le responsable du service régional de l’habitat. Il a constaté que la cadence des travaux est satisfaisante, avec un taux d’avancement de 80%, notamment en matière de raccordement aux réseaux vitaux (eau, gaz et électricité), ainsi que les travaux de voirie et de pavage secondaire. Des instructions ont été données à l’entreprise pour veiller à la qualité de la réalisation et accélérer le rythme des travaux afin de terminer les opérations dans les délais fixés.
Dans la commune d’El Ghzala, le chef du service régional du logement de la commune de Ben Azouz a, lors d’une visite de terrain pour le projet de 20 logements, constaté que les travaux progressent à un rythme moyen, affichant un taux de 30%, notamment pour la pose des coffrages en bois et le ferraillage du deuxième étage de l’immeuble numéro 21. Des instructions ont été données à l’entreprise pour accélérer le rythme des travaux, démarrer la réalisation des autres étages, renforcer l’équipe par des ouvriers qualifiés, et surtout veiller à la qualité de la réalisation, en plus de rattraper le retard enregistré, tout en respectant le planning pour respecter les délais de finition.
À la commune d’El Hadaik, lors d’une visite de terrain des projets d’unités LPA, en présence du chef du service régional du logement et des responsables des projets, d’un représentant de l’Autorité nationale de contrôle technique du bâtiment, des entreprises réalisatrices et des bureaux d’étude, la progression globale des travaux du projet de 24 unités LPA a été estimée à 99%. La construction des escaliers extérieurs à l’entrée des deux immeubles est en cours et affiche une avancée significative. Les travaux d’aménagement extérieur ont également atteint 90%. En somme, ce projet est en phase finale.
Pour ce qui est du projet de 50 unités de la formule LPA, le taux des travaux est de 30 à 40% pour les six immeubles en cours de réalisation. Pour le projet de 100 unités LPA dans leur nouvelle formule, la visite de terrain a révélé que le taux des travaux a atteint 90%. Des instructions ont été données aux entreprises de réalisation pour renforcer l’équipe, respecter le calendrier des travaux, améliorer la qualité et accélérer la cadence pour terminer les projets dans les délais impartis.
S’agissant de la régularisation de la situation administrative des 20 unités LPA à la commune de Felifla, il a été décidé de coordonner entre les directions concernées afin de définir précisément la superficie du terrain pour le projet de 50/30 unités LPA et de 50/20 logements de la même formule, qui ont été cédés par les deux contrats conclus. Par ailleurs, l’opérateur immobilier doit modifier le tableau descriptif du lotissement pour permettre la publication du tableau descriptif du projet de 50/20 LPA. Ceci facilitera la préparation des contrats de vente sur plans pour les bénéficiaires, permettant ainsi la perception des montants dus et la réalisation des travaux restants pour la remise des clés.
Ce grand nettoyage engagé dans les chantiers de réalisation d’habitations donnera un nouvel élan à ce secteur et redynamisera les projets en souffrance.
Sofia Chahine
