Commerce extérieur: Une vaste opération de contrôle lancée
Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a lancé lundi une vaste campagne de vérification documentaire touchant l’ensemble des opérateurs économiques ayant procédé à des importations durant l’année 2024 et le premier semestre 2025.
Dans un communiqué officiel, le ministère a sommé toutes les sociétés, qu’elles soient des personnes physiques ou morales, ayant effectué des importations dans le cadre des opérations de gestion et d’équipement à transmettre un dossier complet de justificatifs avant l’échéance impérative du 31 juillet prochain. Cette démarche, qui s’inscrit dans une logique de renforcement du contrôle des flux commerciaux, témoigne de la volonté des autorités d’optimiser la gestion des échanges extérieurs et d’assurer une meilleure traçabilité des opérations d’importation.
Cette exigence concerne un éventail particulièrement large d’opérateurs, depuis les petites entreprises individuelles jusqu’aux grands groupes industriels, reflétant l’ampleur de l’opération de contrôle entreprise.
Le catalogue des documents exigés révèle la minutie de cette démarche de vérification. Les entreprises concernées devront produire leur bilan fiscal pour l’exercice 2024 dûment visé par les services des impôts, accompagné de l’ensemble des déclarations douanières D10 relatives aux achats de biens importés sur la période concernée. S’y ajoutent les déclarations mensuelles du chiffre d’affaires G50 pour le premier semestre 2025, ainsi que la liste exhaustive des clients, référencée sous l’appellation ETAT 104, couvrant l’exercice 2024 et le premier semestre 2025, cette dernière devant être certifiée par les services fiscaux et le commissaire aux comptes.
L’exigence s’étend également aux documents attestant de l’activité réelle des entreprises, notamment les factures d’électricité, de gaz et d’eau pour l’année 2024 et le premier semestre 2025, éléments probants de l’existence effective d’une activité économique. Pour les opérations d’importation liées à la gestion, les autorités réclament la production des sous-livrets détaillant les matières premières, le produit final, les ventes et les stocks. Concernant les importations d’équipement, les sous-livrets relatifs aux achats, aux stocks, aux investissements et aux amortissements constituent des pièces indispensables du dossier.
La dimension sociale de cette vérification apparaît à travers l’obligation de fournir l’état des cotisations des travailleurs auprès de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés pour l’exercice 2024, ainsi que les cotisations à la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés. Particulièrement significative, l’exigence d’une fiche technique des capacités de production théoriques et effectives, visée par le commissaire aux comptes, suggère une volonté d’évaluer l’adéquation entre les volumes importés et les capacités réelles de transformation ou de commercialisation des entreprises.
Le ministère a précisé que la transmission de ces documents s’effectuera exclusivement par voie électronique via une adresse dédiée, modernisant ainsi les procédures administratives tout en facilitant le traitement centralisé des informations. Cette dématérialisation s’inscrit dans la tendance générale de digitalisation des services publics.
Le communiqué officiel souligne que cette opération de grande envergure « s’inscrit dans le cadre d’une approche réglementaire visant à renforcer les mécanismes d’accompagnement et à assurer l’efficacité des activités commerciales extérieures ». Cette formulation suggère une double finalité : d’une part, le contrôle et la vérification de la conformité des pratiques d’importation, d’autre part, l’amélioration de l’encadrement des opérateurs économiques.
Cette initiative intervient dans un contexte où l’Algérie cherche à optimiser sa balance commerciale et à mieux encadrer les flux d’importation, particulièrement sensibles dans un pays fortement dépendant des devises pétrolières.
Sabrina Aziouez
