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Distribution et stockage des produits pétroliers : Un nouveau texte en préparation

L’Exécutif travaille sur un nouveau projet décret destiné à réorganiser les activités de stockage et de distribution des produits pétroliers. L’objectif est de favoriser l’émergence d’un marché concurrentiel des produits pétrolier et de professionnaliser cette activité.

Le Gouvernement a examiné, hier lors de sa sa réunion hebdomadaire présidée par le Premier ministre Nadir Larbaoui, un projet de décret exécutif organisant les activités de stockage et de distribution des produits pétroliers. Selon le communiqué des services du Premier ministre publié à l’issue de la réunion le texte a pour objectif de « mettre en place un nouveau cadre réglementaire régissant ces activités et favoriser l’émergence d’un marché concurrentiel des produits pétroliers et professionnaliser ce secteur clé de notre industrie pétrolière ». Il faut rappeler que ce secteur névralgique est dominé par la filiale de Sonatrach Naftal. La distribution des produits pétroliers est aussi assise sur réseau de plus de 2.600 petites stations-services à travers l’ensemble du territoire national, dont beaucoup connaissent des difficultés. Le secteur attire cependant des investissements notamment dans les stations-services. Les derniers chiffres communiqués par le président de l’Autorité de régulation des hydrocarbures, Rachid Nadil, la structure a traité au titre des investissements dans la distribution des produits pétroliers, 176 demandes d’autorisations (définitives et temporaires) en 2023 pour le lancement d’activités de stockage et de distribution de produits pétroliers et la création d’unités de fabrication et de stockage de lubrifiants et de régénération des huiles. Et de préciser que 112 autorisations avaient été accordées pour la création de stations-service, 6 autorisations pour le stockage de produits pétroliers et 2 autorisations pour l’expansion de l’activité de conversion des véhicules au GPL carburant

S’agissant de la création d’unités de fabrication et de stockage de lubrifiants et de régénération des huiles, 56 autorisations ont été accordées

Sur un autre volet, le Gouvernement a entendu, en outre, une communication sur la relance de l’Agence Nationale d’Appui et de Développement de l’Entrepreneuriat, visant à promouvoir la gouvernance de cet important dispositif afin de mieux l’adapter aux exigences économiques consacrées par les réformes globales visant à améliorer le climat des affaires, à libérer l’initiative et à soutenir l’entrepreneuriat, notamment au profit des jeunes porteurs de projets.

Accélérer la numérisation dans le secteur des Finances

La réunion a aussi été consacrée au suivi de l’état d’avancement de l’opération de numérisation de plusieurs secteurs, notamment celui des Finances, « tout en veillant à respecter les délais fixés en application des instructions données par Monsieur le Président de la République relatives à la transformation numérique appelant à relever les défis de la numérisation de manière coordonnée et intégrée, en mettant l’accent sur une coordination efficace entre les données des secteurs et en assurant la relation opérationnelle entre les différents centres de données en cours de réalisation ».

Le Gouvernement a également poursuivi l’examen du projet de décret exécutif fixant les modalités d’exercice du contrôle budgétaire, en application des dispositions de la loi n°23-07 relative aux règles de comptabilité publique et de gestion financière, visant la consécration de la nouvelle approche de contrôle des dépenses et la rationalisation des finances publiques. Rappelons que cette loi introduit un nouveau cadre comptable inspiré des normes comptables internationales en l’adaptant au contexte algérien, et permettront d’améliorer les performances à travers la maîtrise des prévisions lors de la préparation et de l’exécution du budget de l’Etat.

Samir Benisid

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