Dans l’objectif d’améliorer l’attractivité aux investissements : L’Algérie lance un Centre national d’arbitrage
Le bâtonnier de l’Ordre des avocats d’Alger, Mohamed Baghdadi, a annoncé samedi la création du Centre algérien de règlement des différends, une initiative stratégique visant à renforcer les capacités nationales en matière d’arbitrage et de médiation et à positionner l’Algérie comme acteur régional de référence dans ce domaine.
Un séminaire international consacré à « l’arbitrage international, souveraineté et modes alternatifs de règlement des différends », s’est tenu à Alger en présence de membres du gouvernement et de représentants d’organismes nationaux. Cette initiative répond à une volonté d’offrir un cadre institutionnel moderne et fiable pour le règlement des différends commerciaux et d’investissement. Dans une déclaration à la presse, Mohamed Baghdadi a annoncé la création du Centre algérien de règlement des différends et souligné que « ce qui le distingue avant tout, c’est son indépendance, car devant regrouper un ensemble d’experts et d’arbitres selon les spécialités, permettant ainsi le respect des intérêts de toutes les parties ». Le bâtonnier a également mis en avant les caractéristiques principales du futur Centre, à savoir « la rapidité, la confidentialité et la compétence économique ». Parmi ses objectifs majeurs figure « la formation d’arbitres et d’experts algériens qualifiés dans divers domaines, ce qui renforce les capacités de règlement des différends commerciaux et d’investissement avec efficacité et impartialité », a-t-il précisé.
De son côté, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a affirmé lors de l’ouverture du séminaire que l’Algérie était « apte à devenir un pôle régional d’arbitrage commercial international et de règlement des différends relatifs à l’investissement et au commerce international ». Selon le ministre, la création du Centre algérien de règlement des différends « contribuera réellement à concrétiser un ensemble d’objectifs d’intérêt général, d’autant plus que l’Algérie, de par sa position géographique importante et stratégique », dispose d’atouts considérables dans ce domaine. Le ministre a insisté sur le fait que cette initiative « est à même de renforcer l’attractivité des investissements directs étrangers, compte tenu de son rôle pivot dans le soutien au développement économique global ». Il a souligné que « l’existence d’un Centre national d’arbitrage agréé constitue l’une des garanties essentielles rassurant les investisseurs étrangers ». Cette démarche « contribuera à consolider la sécurité juridique et judiciaire, en garantissant la neutralité, l’intégrité et l’indépendance du futur centre », a-t-il ajouté.
Lotfi Boudjemaa a rappelé que « l’arbitrage international est un instrument juridique efficace, fondé sur la volonté des parties, l’indépendance de la décision et le respect des spécificités juridiques et culturelles, ce qui explique l’intérêt croissant que lui portent les États et les institutions internationales en tant que levier d’amélioration du climat des affaires, d’attraction des investissements et de renforcement de la sécurité juridique ». Le ministre a également évoqué les autres modes alternatifs de règlement des différends, comme la médiation, la conciliation et la transaction amiable, soulignant qu’ils constituent « des approches juridiques et humaines avancées, visant à résoudre les différends dans un esprit consensuel et à consacrer la culture du dialogue plutôt que celle de litige ». Selon M. Boudjemaa, ce projet s’inscrit dans le cadre « des hautes orientations et de l’intérêt particulier du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui a concrétisé, grâce à sa vision éclairée, l’expérience algérienne prometteuse en matière d’investissement, et un modèle réformateur tangible, s’illustrant à travers la loi sur l’investissement de 2022 ». Le ministre a passé en revue les principes et garanties fondamentaux contenus dans cette loi, qui consacrent « la libre initiative d’investissement » et garantissent « le droit à la création de projets sans distinction aucune, ni contrainte d’ordre juridique, assurant une stabilité législative sûre, et consacrant ainsi la protection des intérêts de l’investisseur et les droits de transfert des capitaux et des bénéfices ». Il a rappelé que le législateur algérien a réglementé l’arbitrage commercial international dans le Code de procédure civile et administrative, ainsi que dans la loi relative à l’investissement, notamment son article 12 qui « accorde aux investisseurs, qu’ils soient étrangers ou nationaux, le droit de recourir à l’arbitrage ». L’Algérie s’est également engagée dans plusieurs conventions bilatérales sur l’encouragement et la protection des investissements mutuels, incluant le recours à l’arbitrage international en cas de différend.
Samir Benisid
