Collectivités locales : Un décret pour révolutionner l’organisation des communes
Le Gouvernement prépare un décret exécutif instaurant une structure organisationnelle modèle pour les communes, a annoncé jeudi le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, devant les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) lors d’une séance consacrée aux questions orales. Ce texte, qui s’inscrit dans le chantier de réforme de la gouvernance locale porté par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, ambitionne de transformer en profondeur le fonctionnement des 1.541 communes du pays.
La commune, cellule de base de l’organisation territoriale, souffre depuis des décennies de dysfonctionnements structurels : lourdeurs administratives, absence de cadre de gestion harmonisé, faiblesse de l’encadrement et insuffisance des ressources. C’est précisément à ces maux que le projet de décret entend s’attaquer. Selon le ministre Sayoud, les services de son département « sont en train d’élaborer un projet de décret exécutif comprenant une structure organisationnelle modèle pour les communes, prenant en charge les missions décentralisées de la wilaya ». L’objectif affiché est de « concrétiser une nouvelle vision organisationnelle dans la gestion de la commune », a-t-il précisé.
Le texte en préparation ne prévoit pas un modèle unique imposé à l’ensemble des collectivités. Il constituera plutôt « un cadre de référence permettant à chaque commune d’élaborer une structure organisationnelle adaptée à ses spécificités et à ses priorités, en tenant compte du niveau d’encadrement et de la disponibilité des ressources nécessaires », a détaillé le ministre. Une approche souple, qui reconnaît la diversité des réalités communales entre grandes agglomérations urbaines et petites communes rurales. Cette démarche s’inscrit dans la continuité des réformes politiques et institutionnelles engagées par le président Tebboune, qui a fait de la décentralisation et de la modernisation de la gouvernance locale un axe majeur de son programme. Le chef de l’État a, à plusieurs reprises, insisté sur la nécessité de renforcer les prérogatives des communes et de rapprocher l’administration du citoyen, dans un pays où la centralisation excessive a longtemps été perçue comme un frein au développement local.
Le ministre a par ailleurs révélé que les communes ayant déjà entrepris l’élaboration de projets de structures organisationnelles devront patienter. « Leur examen a été reporté jusqu’à l’adoption de la structure organisationnelle modèle ainsi que la prise en compte des résultats du dernier recensement général de la population et de l’habitat, le nombre d’habitants de chaque commune figurant parmi les critères retenus », a-t-il expliqué. Ce recensement constituera un outil de calibrage essentiel pour adapter les moyens humains et matériels aux besoins réels de chaque collectivité.
Interrogé sur la création de nouvelles communes dans certaines wilayas, Saïd Sayoud a rappelé que cette option nécessite une modification de la loi relative à l’organisation territoriale du pays et que les conditions ne se limitent pas aux seuls critères géographiques. En alternative, il a indiqué que « les communes peuvent, dans le cadre du renforcement de la décentralisation, créer des délégations ou des annexes relevant de leurs compétences, chargées d’assurer des services publics par délégation de l’Assemblée populaire communale ». Enfin, sur le volet des transports, le ministre a annoncé que la répartition des 10 000 bus à importer, décidée par le président Tebboune, « interviendra dans les prochains jours », avec un déploiement progressif à partir des grandes wilayas : Alger, Annaba, Constantine, Oran et Sétif.
Hocine Fadheli
