Législatives :  la machine électorale en marche

Par décret présidentiel publié au Journal officiel, le président de la République Abdelmadjid Tebboune a officiellement fixé au jeudi 2 juillet 2026 la date des élections législatives pour le renouvellement de l’Assemblée populaire nationale. La machine électorale est désormais en marche, avec une révision exceptionnelle des listes ouverte dès le 12 avril et un calendrier réglementaire précis qui s’impose à tous les acteurs politiques.

C’est un décret de quatre lignes qui ouvre une séquence politique majeure. Signé le 4 avril 2026 et publié au Journal officiel numéro 24, le décret présidentiel n° 26-145 est lapidaire dans sa formulation : «En vue de l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale, le corps électoral est convoqué le jeudi 2 juillet 2026.» En paraphant ce texte, Abdelmadjid Tebboune a déclenché un processus électoral désormais irréversible, régi par la loi organique relative au régime électoral et soumis au contrôle de la Cour constitutionnelle. Les partis politiques, les candidats indépendants et les quelque 24 millions d’électeurs algériens ont trois mois pour se préparer.

Le texte présidentiel a immédiatement produit ses effets. Dès le lendemain de sa publication, l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a annoncé l’ouverture d’une «révision exceptionnelle des listes électorales» du dimanche 12 au dimanche 26 avril 2026. L’enjeu est considérable : permettre à tous les citoyens non encore inscrits, âgés d’au moins 18 ans à la date du scrutin, de rejoindre les listes de leur commune de résidence, et autoriser ceux qui ont changé d’adresse à migrer vers leur nouveau lieu de vote. La démarche peut s’effectuer physiquement auprès des délégations communales de l’ANIE, de 9h00 à 16h00, muni d’une pièce d’identité et d’une attestation de résidence. L’Autorité a également mis en place un dispositif numérique : les citoyens peuvent vérifier leur inscription, soumettre une demande ou demander une radiation via le portail services.ina-elections.dz. Les Algériens résidant à l’étranger suivront les mêmes procédures, mais auprès des représentations diplomatiques et consulaires.

Le calendrier électoral, étape par étape

Une fois la révision des listes close, les partis politiques et listes indépendantes auront accès aux formulaires de souscription de signatures au siège de l’ANIE, dans ses délégations de wilayas ou dans les représentations diplomatiques. Le dépôt des dossiers de candidature devra intervenir dans un délai n’excédant pas les 45 jours précédant le scrutin — soit, au plus tard, autour du 18 mai. L’ANIE étudiera ensuite la conformité de chaque dossier aux conditions légales, statuera par décision motivée et laissera aux candidats recalés la possibilité de saisir la Cour constitutionnelle.

La campagne électorale sera déclarée ouverte 23 jours avant le scrutin et s’achèvera trois jours avant le vote, laissant place à la période de silence électoral. Les dépenses de campagne seront soumises au contrôle de la Commission de contrôle du financement électoral, dont les décisions peuvent faire l’objet d’un recours devant la Cour constitutionnelle.

Mode de scrutin et règles de composition des listes

Le vote se déroulera selon le mode de scrutin de liste ouverte à la représentation proportionnelle avec vote préférentiel, sans panachage — un système qui permet à l’électeur d’exprimer une préférence pour un candidat au sein d’une liste, sans en modifier la composition. Les bureaux de vote, répartis sur l’ensemble du territoire national et à l’étranger, seront ouverts de 8h00 à 19h00. Le dépouillement suivra immédiatement la clôture du scrutin. Pour être recevable, une liste de candidats doit respecter des quotas précis fixés par la loi. L’ANIE a rappelé dans un communiqué que «le tiers des candidats dans la liste doit au moins être des femmes, et la moitié des candidatures doit revenir à des jeunes de moins de 40 ans». En outre, un tiers au moins des candidats doit justifier d’un niveau universitaire. Le nombre de candidats sur chaque liste doit dépasser le nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription — de sept unités si ce nombre est impair, de six si il est pair. Aucun candidat ne peut figurer sur plus d’une liste ni se présenter dans plus d’une circonscription.

Conditions de candidature : l’ANIE pose le cadre

Pour être éligible, tout prétendant à un siège de député doit remplir un ensemble de conditions. Tout prétendant à un siège doit être inscrit sur la liste électorale de sa circonscription, âgé d’au moins 25 ans le jour du vote, de nationalité algérienne, et en règle avec ses obligations militaires et fiscales. Toute condamnation définitive à une peine privative de liberté, hors délit non intentionnel, constitue une cause d’inéligibilité, tout comme le fait d’avoir déjà accompli deux mandats parlementaires, consécutifs ou non.

Les listes de candidats obéissent à des règles de composition strictes : elles doivent compter au moins un tiers de femmes, la moitié de jeunes de moins de 40 ans, et un tiers de diplômés du supérieur. Quant au parrainage, il est accessible aux partis ayant dépassé 4 % des suffrages dans la circonscription lors des dernières législatives ou disposant d’au moins dix élus locaux ; les autres formations, ainsi que les listes libres, doivent réunir 150 signatures d’électeurs par siège à pourvoir — 100 pour les circonscriptions de l’étranger. Le dossier de candidature, enfin, rassemble actes d’état civil, justificatifs fiscaux, attestations scolaires et programme électoral, constituant ainsi le socle formel sur lequel reposera la recevabilité de chaque liste.

Conformément aux amendements constitutionnels et à la révision de la loi électorale, l’ANIE endosse pour ce scrutin un rôle élargi : supervision, contrôle, préparation, organisation et gestion intégrale de l’opération électorale lui reviennent de droit. La logistique, en revanche, est confiée à l’administration centrale et locale, tenue de mettre à disposition de l’Autorité indépendante tous les moyens matériels nécessaires. Cette architecture, pensée pour renforcer l’indépendance de l’instance arbitrale vis-à-vis du pouvoir exécutif, sera mise à l’épreuve des faits dans les semaines qui viennent.

Les résultats provisoires seront proclamés par le président de l’ANIE dans un délai de 48 heures à compter de la réception des procès-verbaux de dépouillement. La Cour constitutionnelle aura ensuite dix jours pour statuer sur les recours et proclamer les résultats définitifs. 

Hocine Fadheli