Sahara occidental : Un nouveau camouflet pour le Makhzen
Le Parlement européen a voté, le 8 juillet dernier, l’approbation d’un protocole actualisé de l’accord aérien euro-méditerranéen liant l’Union européenne (UE) au Maroc, excluant une nouvelle fois, et sans ambiguïté, le Sahara occidental de son champ d’application, conformément à la jurisprudence constante de la Cour de justice de l’UE (CJUE) qui qualifie ce territoire de « séparé » et « distinct » du royaume chérifien.
Ce vote, en apparence technique puisqu’il vise essentiellement à intégrer la Croatie, membre de l’UE depuis 2013, dans le dispositif existant, porte en réalité un message politique et juridique d’une portée considérable pour Rabat. En refusant, une fois de plus, d’étendre les bénéfices de cet accord aérien au territoire sahraoui, les eurodéputés confirment que l’Union européenne ne reconnaît, ni de fait ni de droit, aucune souveraineté marocaine sur le Sahara occidental, pas plus que sur son espace aérien.
Le camouflet est d’autant plus cinglant qu’il s’inscrit dans une longue série de revers judiciaires et diplomatiques essuyés par le Makhzen devant les institutions européennes. Le Groupe de travail sahraoui sur les ressources naturelles et les questions juridiques connexes n’a d’ailleurs pas tardé à saluer ce nouveau désaveu, y voyant une victoire supplémentaire, à la fois juridique et politique, pour la cause sahraouie. Selon ce groupe, l’exclusion formelle du territoire occupé du traité aérien actualisé constitue une reconnaissance implicite, mais incontestable, de la souveraineté du peuple sahraoui sur sa terre.
L’ambassadeur Oubi Buchraya Bachir, qui préside ce groupe de travail créé pour défendre le patrimoine national sahraoui, a estimé qu’en cantonnant strictement l’accord aux frontières internationalement reconnues du Maroc, le Parlement européen a réaffirmé, une fois encore, que le Sahara occidental demeure un territoire distinct et séparé, sur lequel Rabat n’exerce aucune autorité administrative ni souveraine. Pour lui, cette mesure législative vient consolider un peu plus la frontière juridique internationale qui sépare le territoire non autonome du royaume marocain, en dépit des tentatives incessantes de ce dernier de faire main basse sur les richesses sahraouies.
Du côté des organisations de veille, l’Observatoire international des ressources naturelles du Sahara occidental (Western Sahara Resource Watch, WSRW) a lui aussi salué le scrutin strasbourgeois, en rappelant que celui-ci se borne à mettre à jour l’accord pour tenir compte de l’élargissement de l’UE, sans en modifier le champ d’application territorial, déjà fixé par la jurisprudence européenne. L’ONG a tenu à rappeler, dans un communiqué, que la CJUE a établi de longue date que les accords liant Bruxelles à Rabat ne sauraient s’appliquer au-delà des frontières internationalement reconnues du Maroc. Dès 2018, rappelle l’Observatoire, la Cour avait tranché que l’accord aérien ne pouvait en aucun cas être interprété comme s’étendant au territoire sahraoui. Une position que la Commission européenne elle-même a confirmée à plusieurs reprises, allant jusqu’à notifier formellement aux compagnies aériennes européennes que l’accord ne couvre pas les liaisons entre le territoire d’un Etat membre et celui du Sahara occidental.
Ce nouvel épisode illustre, une fois de plus, l’isolement croissant du Maroc quant à la question sahraouie, en dépit des manigances et du lobbying intense déployés par Rabat pour imposer le fait accompli et une reconnaissance, même indirecte, de sa prétendue souveraineté sur le Sahara occidental. Ce vote du Parlement européen vient s’ajouter à une jurisprudence désormais bien établie, qui rappelle inlassablement au Makhzen les limites de son occupation.
Lyes Saïdi
