Réforme judiciaire : Boudjemaa érige le renouvellement des compétences en priorité
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a affirmé lundi à Alger que le mouvement partiel récemment opéré par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, dans le corps de la magistrature s’inscrit dans « une démarche rigoureuse » adoptée par l’Etat pour renouveler les capacités judiciaires et ouvrir la voie à de nouvelles compétences reconnues pour leur aptitude à poursuivre la consolidation des principes de justice et de l’Etat de droit. Cette déclaration est intervenue à l’occasion de l’installation, à quelques heures d’intervalle, de deux nouveaux responsables à la tête d’instances judiciaires majeures, le Conseil d’Etat et le Tribunal des conflits. C’est au siège du Conseil d’Etat que s’est ouverte la série de cérémonies, avec l’installation de Benahmed Lakhdar dans ses fonctions de nouveau président de cette institution, en présence du ministre et de responsables de plusieurs instances nationales. Dans son allocution, Lotfi Boudjemaa a rappelé que la réforme globale du système judiciaire, « à même de renforcer son indépendance et de consacrer les principes de légalité et d’égalité, conformément à la Constitution », figure parmi les principaux axes du programme présidentiel, qui accorde selon lui une attention particulière au secteur de la justice. Le ministre a ensuite détaillé la place conférée par la Constitution au Conseil d’Etat, plus haute instance de la justice administrative, chargée d’unifier la jurisprudence et d’émettre des avis consultatifs sur les projets de textes juridiques soumis au Gouvernement. Il a insisté sur « le rôle central de la justice administrative dans la moralisation de la vie publique, le renforcement des principes d’intégrité, de transparence et de responsabilité dans l’exercice du service public », évoquant également la protection des droits des usagers de l’administration et la contribution de cette juridiction à la garantie de la régularité des opérations électorales, grâce aux compétences de contrôle que lui confère la loi.
Diplômé de l’Ecole nationale d’administration, Benahmed Lakhdar a effectué l’essentiel de sa carrière au tribunal d’Oran ainsi qu’au sein des Cours de Mostaganem, Saïda et Tlemcen, avant de siéger comme membre du Conseil supérieur de la magistrature. La deuxième cérémonie s’est tenue au siège de la Cour suprême, où Nassira Dahou a été installée dans ses fonctions de présidente du Tribunal des conflits. L’allocution du ministre a cette fois été lue en son nom par le premier président de la Cour suprême, Tahar Mamouni, qui a souligné que cette installation s’inscrit dans « l’édification institutionnelle tracée par le président de la République » pour consolider le secteur de la justice et renforcer ses méthodes de travail.
Le texte lu par Tahar Mamouni est revenu sur les missions du Tribunal des conflits, chargé de trancher les différends entre juridiction ordinaire et juridiction administrative, décrit comme « le sommet de la pyramide juridique » et garant des principes de légalité et d’égalité lorsqu’il statue sur les conflits de compétence entre les deux ordres de juridiction. Le ministre a par ailleurs annoncé plusieurs modifications apportées à la loi organique régissant cette institution, dans le cadre de l’adaptation continue de la législation nationale à la Constitution de 2020. Le nombre de magistrats siégeant au Tribunal des conflits passe désormais à neuf, contre sept auparavant, tandis que le mandat de son président est prorogé à cinq ans, une mesure présentée comme destinée à « garantir la stabilité de la jurisprudence » de cette juridiction. La possibilité de saisir le tribunal par voie électronique a également été instaurée, dans le cadre plus large de la modernisation de la justice. Avant son installation à la tête du Tribunal des conflits, Nassira Dahou présidait la chambre foncière près la Cour suprême. Entrée dans le corps de la magistrature en 1992, elle a occupé plusieurs fonctions tout en enseignant à l’Ecole supérieure de la magistrature, où elle a accumulé une longue expérience en matière de formation des futurs magistrats.
Ces deux installations s’ajoutent à un mouvement plus large touchant également les présidents des Cours, les procureurs généraux près les Cours, les présidents des Tribunaux ainsi que les commissaires d’Etat près les Tribunaux administratifs d’appel, confirmant l’ampleur du remaniement engagé au sein du corps de la magistrature à l’initiative du président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature.
Massinissa Raïs
