Elections locales : La petite concession de l’ANIE

L’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a annoncé, jeudi dans un communiqué, avoir donné la possibilité de compléter ou de joindre les documents manquants au dossier de candidature pour les élections des membres des Assemblées populaires communales (APC) et de wilayas (APW), prévues le 27 novembre 2021, et ce, tout au long du délai légal, pour examen, à l’exception du procès verbal de contrôle des formulaires de souscription des signatures établi par le président de la Commission communale de révision des listes électorales exceptionnelles. »Selon les requêtes adressées au président de l’ANIE par les représentants des listes des candidats à l’occasion des élections des membres des APC et APW, prévues le 27 novembre 2021, et dans le souci de garantir le principe d’égalité des chances et en vertu des dispositions de l’article 31 de l’ordonnance n 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral modifiée et complétée, ces dernières auront la possibilité de compléter ou joindre les documents manquants au dossier de candidature tout au long du délai légal d’examen des dossiers à l’exception du PV de contrôle des formulaires de souscription des signatures établi par le président de la Commission communale de révision des listes électorales exceptionnelles ».A ce propos, « un arrêté modifiant et complétant l’arrêté du 30 août fixant les modalités de dépôt des dossiers de candidature aux élections des membres des APC et APW, prévues le 27 novembre 2021 a été promulgué et communiqué à tous les coordonnateurs de wilayas de l’ANIE en vue de sa mise en œuvre ». Notons que les candidats aux élections locales ont bénéficié d’une prorogation des délais de dépôt des formulaires de souscription des signatures individuelles et leur légalisation jusqu’à 20:00 ce jeudi, tel que prévu par le code électoral.La loi organique relative au régime électoral prévoit que dans le cas où une liste de candidats est présentée au titre d’un parti politique ne remplissant pas les conditions d »‘obtention de plus de 4% des suffrages exprimés lors des élections législatives précédentes dans la circonscription électorale dans laquelle la candidature est présentée » ou « obtention d’au moins 10 élus au niveau des assemblées populaires locales de la wilaya concernée », ou encore au titre d’un parti politique qui participe pour la première fois aux élections ou lorsqu’une liste est présentée au titre d’une liste indépendante, elle « doit être appuyée par, au moins, 50 signatures d’électeurs de la circonscription électorale concernée pour chaque siège à pourvoir ».

R.N.