huile alimentaire et sucre : Le gouvernement revoit le plafond des prix

Le prix plafond du bidon de 5 litres de l’huile alimentaire a été revu à la hausse à 650 DA. Cette hausse a été décidée, selon nos sources, en application des dispositions du décret exécutif publié au journal officiel (JO) n 77 qui prévoit également de nouvelles mesures pour mieux rationnaliser les importations pour cette catégorie de denrées alimentaires. Ce décret, signé par le Premier ministre, ministre des finances , Aïmene Benabderrahmane, le 5 octobre en cours, modifie et complète le décret 11-108 du 6 mars 2011 fixant le prix plafond à consommateur ainsi que les marges plafonds à la production, à l’importation et à la distribution, aux stades de gros et de détail, de l’huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc. Ainsi, le prix plafond à consommateur, toutes taxes comprises d’un bidon de 5 litres de huile alimentaire raffinée ordinaire sont fixées à 650 DA », alors que les prix des bouteilles de 2 litres et de 1litre resteront inchangés à, respectivement, 250 DA et 125 DA. Selon ce texte réglementaire, ces prix concernent l’huile alimentaire raffinée obtenue à partir d’un mélange à base d’huile brute de soja et/ou toutes « autres graines cultivées localement », auxquelles peut être rajoutée une fraction d’autres types d’oléagineux. Quant au sucre blanc, les prix plafonds n’ont subi aucune modification, soit 90 dinars pour le kilogramme en vrac, et 95 dinars pour le kilogramme préemballé, indique la même source. Ce décret prévoit, par ailleurs, l’obligation de porter de façon visible et lisible les mentions « huile alimentaire raffinée ordinaire subventionnée » et « sucre blanc subventionné » sur l’emballage ses produits destinés aux consommateurs.  En outre, les prix de vente plafonnés ou ceux en dessous des plafonds fixés doivent aussi être mentionnés sur l’emballage sur une bande rouge de 5 centimètres de largeur placée horizontalement en haut. Les quantités d’huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc destinées aux industriels et aux professionnels font l’objet, obligatoirement, d’un emballage spécifique de « 10 kilogrammes au minimum » pour ce qui est du sucre blanc et d’un conditionnement de « 10 litres minimum » pour ce qui est de l’huile alimentaire raffinée ordinaire. Les propriétaires des cafés, des restaurants, des fast-food sont tenus d’utiliser le sucre blanc conditionné sous forme d’emballage en dosettes, selon le même texte. Ceci dit, le dispositif actuel prévoit une compensation allouée sur le budget de l’Etat aux opérateurs pour la prise en charge de la hausse des prix du sucre roux et de l’huile brute de soja en vue de garantir le maintien des prix plafonds à consommateur. Cette compensation sera désormais allouée également au cas où la matière première est obtenue à partir de graines cultivées « localement ». Toutefois, les prix d’achat de référence de la matière première du sucre blanc et de l’huile alimentaire raffinée ordinaire sur les marchés extérieurs sont publiés par les services du ministère du Commerce et  actualisés périodiquement, souligne le nouveau décret. Plus explicite, ce décret précise que «tout opérateur qui acquiert les matières premières, à des prix nettement plus élevés, doit en fournir les justificatifs. Dans le cas où les justificatifs fournis ne sont pas fondés, la demande de compensation de l’opérateur économique ne sera pas prise en considération». En sus, les exportations de la production excédentaire de l’huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc, ne peuvent pas faire l’objet de demande de compensation, ajoute la même source. Le décret prévoit aussi de limiter la compensation aux quantités d’huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc destinées au marché intérieur et aux consommateurs exclusivement. Dans le cas où les matières premières de l’huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc obtenues à partir d’un processus de raffinage, de trituration et/ou de production, permettent de produire des quantités suffisantes d’huile alimentaire raffinée ordinaire et de sucre blanc conditionnées destinées aux consommateurs pour couvrir les besoins du marché national et des opérateurs économiques concernés, les importateurs/transformateurs sont tenus de s’approvisionner auprès des triturateurs et producteurs locaux sur la base d’un cadre contractuel à définir par les opérateurs concernés.  A défaut et s’ils recourent à l’importation de ces matières premières, ils ne bénéficient pas de la compensation », souligne-t-on. Sachant que les opérateurs économiques activant dans le domaine de l’importation/transformation, du raffinage, de la trituration et de la production de l’huile et du sucre sont tenus de déposer les structures de prix de l’huile et du sucre utilisées auprès des services du ministère chargé du commerce, selon ce nouveau texte. Autrement dit, le ministère du commerce a renforcé davantage le contrôle a postériori sur la vente et la distribution de ces produits alimentaires de base qui ont fait l’objet de spéculation ces dernières semaines. Une démarche qui s’inscrit, selon les spécialistes, dans le cadre de la lutte contre la spéculation. 

Samira Ghrib