Pass vaccinal : La disposition officialisée par décret
Introduite dans le cadre du dispositif du dispositif sanitaire de prévention et de lutte contre le covid-19, la mesure portant instauration du pass vaccinal a été officialisée par un décret publié sur le Journal officiel du 29 décembre dernier. Ainsi, le décret exécutif N 21-544 du 28 décembre 2021 « a pour objet d’instituer un pass vaccinale dans le respect des dispositions visant à préserver la santé des citoyens et à la prémunir contre tout risque de propagation du coronavirus ».Ce pass vaccinal est un document justifiant la vaccination complète contre le coronavirus et il est étendu par la vaccination complète l’administration d’une, de deux doses de vaccin selon le type de vaccin, précise-t-on. Et d’ajouter que le pass vaccinal est délivré par l’autorité sanitaire habilitée », précisant que « le modèle et les caractéristiques du pass vaccinal sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé ».
Le pass vaccinal, concerne selon l’article 4 « toute personne âgée de 18 ans et plus », précisant que « la condition d’âge peut être révisée sur proposition de l’autorité sanitaire habilitée après avis du conseil scientifique de suivi de l’évolution du covid19 ». L’article 5 stipule que « la présentation du pass vaccinal, est exigé par les services de contrôle sanitaire aux frontières, pour l’entrée et la sortie du territoire national ».
L’article 6 stipule que « le pass vaccinale est exigée pour l’accès aux espaces, lieux et édifices affectés à usage collectif ou accueillant du public ou se déroulent, les cérémonies, fêtes, et manifestations d’ordre culturel, sportif ou festif », il s’agit, « des stades, des lieux de déroulement de manifestations sportives, des salles de sports, des infrastructures sportives et piscines, des espaces et lieux accueillant des rencontres, séminaires et conférences, des salles de cinéma, théâtres, musées et espaces et lieux de spectacles ».
« Les espaces et lieux de célébrations de cérémonies et événements à caractère national et local, des salles, salons et foires d’expositions, les salles des fêtes, les hammams », sont aussi concernés par le pass vaccinal. « La liste des espaces, lieux et édifices citée à l’alinéa ce dessus, peut être révisée en fonction de l’évolution de la pandémie », précisant dans l’article 7 que « les responsables et gestionnaires des espaces, lieux et édifices ainsi que les organisateurs des manifestations et événements, cités à l’article 7 sont tenus d’en assurer le contrôle de l’accès et d’exiger la présentation du pass vaccinal par tous les moyens, y compris en faisant appel à la force publique ».
Enfin, il est mentionné que « le pass vaccinal ne dispense pas de l’application du protocole sanitaire et du respect des gestes barrières, à avoir le port de masque, les mesures d’hygiène et la distanciation physique ».
Boubekeur Amrani
