Réunion du Gouvernement : Le nouveau code de l’investissement examiné
Le nouveau code de l’investissement est fin-prêt ! Le texte a été examiné hier par le Gouvernement lors de sa réunion hebdomadaire, en attendant sa présentation prochaine en Conseil des ministres. Le communiqué des services du Premier ministre qui a sanctionné la réunion du gouvernement tenue hier, a annoncé la présentation de l’avant projet de Loi modifiant et complétant la Loi n° 16-09 du 03/08/2016 relative à la promotion de l’investissement. « Les nouvelles dispositions proposées au titre de l’avant projet de Loi visent à prendre en charge les insuffisances et les difficultés constatées, entravant l’acte d’investir et la facilitation et la simplification des procédures y afférentes, mais surtout à répondre aux enjeux de la relance de l’investissement productif et à mettre en adéquation le dispositif juridique régissant l’investissement avec l’environnement économique actuel » précise
le communiqué.
D’autres dossiers ont été examinés par le Gouvernement lors de cette réunion présidée par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane. Il a ainsi examiné l’avant projet de Loi modifiant et complétant la Loi n°07-06 du 13/05/2007 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts. Un texte qui a pour objectif de mettre en place une véritable politique de promotion de l’extension des espaces verts ainsi que l’introduction de ces espaces dans tout projet de construction qui est une obligation devant être prise en charge dans les études urbanistiques et architecturales publiques et privées, précise-t-on.
Dans le domaine de la santé, un projet de Décret exécutif portant réaménagement du statut de l’Agence Nationale de Documentation de la Santé (ANDS) pour la transformer en « Agence Nationale de Numérisation de la Santé (ANNS) » a été présenté. Il s’agit « de conférer à la nouvelle agence des missions à caractère stratégique dans l’objectif de moderniser la gestion du secteur de la santé dans son ensemble, en agissant sur l’informatisation et la numérisation des activités sanitaires, la gestion des ressources humaines, des moyens financiers et des équipements ».
Enfin dans le domaine de la jeunesse et des sports, le Gouvernement a écouté une communication sur le processus d’homologation des infrastructures sportives, en particulier les stades de football, ainsi que les mesures prises dans le cadre de la mise à niveau des infrastructures concernées aux nouveaux critères et conditions exigées par les fédérations sportives internationales, en matière de conception et réalisation des ouvrages et des normes techniques et de sécurité».
Chokri Hafed
