La Loi de finances complémentaire 2022 examinée aujourd’hui : À quoi doit-on s’attendre ?
L’avant-projet de Loi de finances complémentaire pour 2022 sera examiné, aujourd’hui, au cours de la réunion périodique du Conseil des ministres. Bien que la question n’ait pas été évoquée par le Gouvernement, le recours à une LFC était attendu au regard des différentes décisions prises par le président de la République pour améliorer le pouvoir d’achat des ménages depuis le début de l’année, mais aussi au regard de l’évolution du marché pétrolier.
« Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, préside, demain (aujourd’hui, NDLR), une réunion du Conseil des ministres consacrée à l’examen et au débat du projet de loi organique relative aux associations et du projet de loi de Finances complémentaire 2022 (PLFC), ainsi qu’à d’autres exposés dont la révision des programmes éducatifs et du manuel scolaire, et les préparatifs du 60e anniversaire de l’indépendance », a indiqué hier un communiqué des services de la présidence de la République. La réunion d’aujourd’hui doit ainsi permettre de se pencher sur l’un des chantiers entrant dans le cadre des réformes politiques promises par le président de la République, soit la refonte de loi sur les associations afin de la mettre en phase avec la Constitution de Novembre 2020. Elle permettra aussi d’examiner la situation économique et de rectifier la trajectoire. C’est dans ce contexte que doit s’inscrire l’examen de l’avant-projet de Loi de finances complémentaire pour 2022. Il est vrai que le Gouvernement n’a pas évoqué la question mais il n’en demeure pas moins que la promulgation d’une LFC, encore une fois, cette année était attendue. Les décisions prises par le président de la République au mois de février dernier afin d’améliorer le pouvoir d’achat devaient être actée dans une Loi de finances. Le gel décidé, alors par le président de la République, de toutes les taxes sur les produits de base, et des nouveaux droits sur les produits numériques importés via les colis postaux et lesquels avaient été introduits par la Loi de Finances 2022, a une incidence financière certaine et fausse les projections budgétaires initialement formulées. Les changements ainsi décidés nécessitent d’être formalisés dans un nouveau texte et une nouvelle projection budgétaire. Il en est de même pour les mesures ayant un impact direct sur les revenus des ménages. C’est le cas de la révision à la hausse de la grille indiciaire des salaires de la fonctions publique entrée en vigueur au mois de mars dernier et laquelle n’a pas été prise en compte par la Loi de finances initiale. Une hausse des salaires qui aura une incidence financière de 220 milliards de dinars, selon les chiffres du ministère des Finances. Des fonds qu’il va falloir débloquer. Il en est de même pour l’allocation chômage, dont la mise en place a été certes prévue par la LF 2022, et qui a déjà nécessité la mobilisation de 80 milliards de dinars injectés dans le budget du ministère du Travail. Il faut cependant rappeler que le ministère des Finances table sur une incidence financière de plus de 140 milliards de dinars. Un chiffre qui risque de gonfler si l’on prend en considération l’élargissement de l’assiette des bénéficiaires de l’allocation qui touche de plus en plus de catégories. Au-delà de ces décisions déjà annoncées et entrées en vigueur depuis quelques semaines déjà, l’on évoque aujourd’hui d’autre mesures pour améliorer le pourvoir d’achat des Algériens en droite ligne des engagements du président de la République à veiller à hausser progressivement les revenus des ménages. C’est dans ce contexte que la possibilité d’une réduction supplémentaire de la pression fiscale sur les ménages a été évoquée par la Directrice générale des Impôts lors d’une interview avec une chaîne de télévision privée.
Des mesures qui nécessitent impérativement de rectifier les projections budgétaires. Si cela est assuré du côté des dépenses, qu’en est-il du côté des recettes et donc du cadrage macro-économique de la Loi de finances. Il est utile de rappeler dans ce contexte que la LF 2022 a été établie sur la base d’un baril du pétrole de référence à 45 dollars, un prix du marché à 50 dollars. Or, aujourd’hui, le baril de pétrole algérien flirte avec les 120 dollars. Une question s’impose alors : le nouveau texte portera-t-il le prix de référence du baril à la hausse pour suivre l’incidence des mesures sociales annoncées ?
Samira Ghrib
