Une première réunion acte la rentrée du Gouvernement : L’investissement et la loi de règlement budgétaire su la table
Le Gouvernement Benabderrahmane fait sa rentrée. L’Exécutif a tenu hier sa première réunion après un longue pause estivale. Une réunion qui aura permis de se pencher en priorité sur les dossiers laissés en attente à l’image des textes d’application de la nouvelle loi sur l’investissement et le programme complémentaire de développement de la wilaya de Khenchela mais aussi l’urgence imposée par la gestion des conséquences du drame qui a endeuillé l’est du pays la semaine dernière. Dans ce sens, le Premier ministre qui a rappelé
les directives du Président de la République relatives à l’indemnisation des victimes et des personnes touchées par ces incendies, a insisté sur la nécessité d’indemniser les victimes dans les plus brefs délais et sur la prise en charge de leurs préoccupations.
De son côté le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural a fait part des dispositions engagées pour le recensement des personnes touchées en vue de procéder, dans les meilleurs délais, à leur indemnisation et à la compensation immédiate des dommages et des pertes causées aux infrastructures et aux moyens de production.
Le Gouvernement a examiné trois projets de décrets exécutifs s’inscrivant dans le cadre de la finalisation des travaux d’élaboration des textes d’application de la Loi relative à l’investissement. Il s’agit du projet de décret exécutif fixant les critères de qualification des investissements structurants, les modalités du bénéfice des avantages d’exploitation et les grilles d’évaluation et du projet de décret exécutif fixant les listes des activités, des biens et services non éligibles aux avantages ainsi que les seuils minima requis pour le bénéfice de la garantie de transfert. Ces deux projets de texte visent notamment à garantir une meilleure orientation des avantages accordés par l’État aux véritables investissements porteurs de richesse et créateurs d’emplois, à travers une grille d’évaluation basée sur des critères quantifiables et objectifs. Ils visent aussi à définir les listes négatives des activités, biens et services non éligibles aux avantages prévus par la nouvelle Loi relative à l’investissement, lesquelles listes ont été élaborées en se basant notamment sur un examen approfondi du tissu industriel du pays. Le troisième texte concerne le projet de décret exécutif relatif au suivi des investissements et aux sanctions applicables pour non-respect des obligations et engagements souscrits. Ce projet de texte d’application a pour objet de préciser les procédures relatives à la mission de suivi confiée aux organismes et administrations concernés par la mise en œuvre du nouveau cadre législatif et réglementaire régissant l’investissement. L’objectif étant de garantir un suivi et un accompagnement permanent aux investissements, durant toute la période du bénéfice des avantages accordés par la Loi précitée d’une part et d’autre part de dissuader toute tentative de détournement des avantages octroyés. Par ailleurs, le Gouvernement a examiné un avant-projet de Loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2020, présenté par le Ministre des Finances.
R.E.
