Parlement : Le bilan du gouvernement présenté dans les prochains jours
Les présidents du Conseil de la nation, Salah Goudjil, et de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali ont coprésidé dimanche une réunion des bureaux des deux chambres du Parlement, consacrée à l’ordre du jour de la session parlementaire ordinaire 2022-2023, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.
La rencontre, qui est intervenue donc après la cérémonie d’ouverture de la session parlementaire, et durant laquelle, les présidents des deux chambres du parlement ont évoqué la nécessité de mettre en conformité l’arsenal législatif avec la nouvelle constitution, en citant quelques lois qui devront être soumises aux députés et sénateurs durant l’actuelle session, a été une occasion pour la ministre pour énumérer un nombre de projets de lois, 42 au total, précise-t-elle, qui vont atterrir sur les bureaux de l’APN et du Conseil de la nation. De prime abord, Basma Azouar a fait savoir que «le Gouvernement était en passe de préparer la Déclaration de politique générale pour la présenter au Parlement dans les prochains jours», comme l’a indiqué un communiqué de la chambre basse du Parlement. Une déclaration qui vient en réponse à l’attente exprimée par bons nombres de députés, et par conséquent, de partis politiques, qui ont rappelé, à maintes reprises, la nécessité pour le Gouvernement de présenter sa Déclaration de politique générale comme le stipule la Constitution.
Par ailleurs, la ministre a présenté une liste d’un nombre de projets de lois, «soumis actuellement à l’APN», comme précisé dans le communiqué, ou en préparation au niveau de l’exécutif, qui seront au menu de l’actuelle session. A cet effet, en plus bien entendu du projet de loi de finances complémentaire (PLFC) pour l’exercice 2022 (ordonnance) et du projet de loi de finance (PLF) 2023, il y a par exemple le projet de loi complétant l’ordonnance portant Statut général de la Fonction publique ou le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique définissant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la Nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre ces derniers et le Gouvernement. Ce dernier étant réclamé depuis un moment déjà par les députés et sénateurs, estimant que le texte de 1997 n’est pas en conformité avec la constitution de 2020. D’autres projets de loi seront également à l’ordre de jour de l’actuelle session. Il est question de «celui relatif au rassemblement pour le renforcement de l’unité nationale, en sus du statut de la magistrature et du code de Justice militaire», comme indiqué dans le communiqué. Ce dernier a également cité le projet de loi sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, l’information et l’activité audiovisuelle, et la presse écrite et électronique, la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains, la prévention des drogues et des substances psychotropes et la répression de leur usage et trafic illicites, ainsi que des projets de loi relatifs à la prévention de la corruption, à l’exercice du droit syndical, à la prévention des contentieux collectifs au travail, au droit de grève ou encore aux conditions et modalités de création des associations, des partis politiques, tout comme les codes, de commune et de wilaya.
Sur le plan économique, des textes importants vont également atterrir à l’assemblée. Il y a celui fixant les règles générales relatives aux marchés publics, celui modifiant et complétant l’ordonnance fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat, destinés à la réalisation des projets d’investissement, des projets de loi liés aux domaines de la monnaie et du change, à la circulation des capitaux de et vers l’étranger, au partenariat public-privé, à la protection et la préservation des terres domaniales, ajoute-t-on encore dans le communiqué qui cite également «des projets de loi relatifs aux secteurs des mines, du commerce, de la comptabilité, du cinéma, de la santé, de l’entrepreneuriat, du tourisme, du trafic routier et des biens wakfs». Basma Azouar a précisé, en définitif, que «de nombreux départements ministériels préparent et élaborent actuellement des projets de loi qui peuvent s’ajouter à la liste suscitée». Tout cela pour dire que l’actuelle session parlementaire va être importante à plus d’un titre dans la mesure où énormément de projets de lois devront arriver à l’APN et au Conseil de la Nation.
Elyas Nour
