Récupération du foncier non inexploité : Un processus qui patauge à Annaba
L’assainissement du foncier destiné à l’investissement local et la récupération de milliers hectares de fonciers non exploités au niveau des zones industrielles (ZI) et des zones d’activités (ZA) est unprocessus qui avance au ralenti dans la wilaya d’Annaba.
Hormis les quelques hectares récupérés depuis le lancement de l’opération d’assainissement du foncier, par voie de justice, l’opération a perdu de son ardeur. En effet, en dépit des multiples efforts consentis par la Direction des domaines de la wilaya d’Annaba pour la récupération du foncierconcédé dans le cadre du Comité d’Assistance à la Localisation et à la Promotion des Investissements et de la Régulation du Foncier (CALPIREF), mais majoritairement non exploités depuis 2016, plusieurs dossiers déposés au greffe du tribunal administratif n’ont pas connu un début de traitement. Les services judiciaires compétents n’ont pas encore donné de suites favorables à plusieurs plaintes de la Direction des domaines de la wilaya qui voulait les récupérer pour répondre aux besoins en terrainsdes jeunes investisseurs et porteurs de projets. Rappelons que le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a, moult foisinsistésur l’assainissement du foncier destiné à l’investissement, eninstruisant les walis pour intervenir personnellement dans ce domaine à l’effet de restituer le foncier non-exploité. Lors d’un conseil des ministres tenu en mars 2021, le président de la République a exigé que « toutes les assiettes foncières non-encore exploitées soient récupérées ». Lors de la rencontre Gouvernement –walis, ouverte samedi,il a une fois de plusinsisté sur l’impératifassainissement du foncier non exploité. « À Annaba, plusieurs hectares, attribués depuis 2016 dans le cadre de l’investissement notamment pour la promotion immobilière n’ont jamais été exploités, alors que la loi sur l’investissement a été rendue publique au moment où la demande en parcelles va crescendo totalisant plus de 400 dossiers », nous confie une sourcede la wilaya. »L’une des plus importantes assiettes est d’une superficie de 1.9 hectare, située entre la cité Oued Forcha et la route allant vers la commune de Seraidi », nous dit-on. Concédée en 2016, il y était prévu la réalisation de 350 logements. Aucun immeuble n’a été réalisé cinq années plus tard, le promoteur ne disposant même pas de permis de construire, son dossier a été reporté pour étude par la commission CAUB pour faute d’aménagement du site, a-t-on expliqué. « Poursuivi en justice, le tribunal administratif a débouté la wilaya », a fait savoir notre source. Le wali d’Annaba devrait engager une autre procédure pour récupérer cette importante assiette foncière à l’abandon depuis 2016. Par ailleurs, dans la cité Zaâfrania, dans le chef-lieu de wilaya, les promoteurs sont au nombre de deux à n’avoir pas effectué leur premier coup de pioche, depuis 2016. L’un dispose de plus de 6.000 m² et l’autre de 5.000 m² pour construire respectivement 100 et 76 logements promotionnels. Et si le premier attend depuis 2016 que les services de la wilaya lui aménagent le site pour construire ses 350 logements, le deuxième n’a même pas déposé le dossier de la demande de permis de construire.Totalisant plus de trois hectares, ces assiettes doivent être récupérées par l’Etat.
Sofia Chahine
