Transferts illicites de devises : Sanctions aggravées pour un « crime économique »

Les infractions à la législation des changes et du mouvement des capitaux ne seront plus traitées comme étant de simples délits, mais comme des crimes économiques.

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a instruit hier le Gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour aggraver les sanctions contre les infractions à la législation des changes et le mouvement des capitaux de et vers l’étranger. C’est au cours de l’examen, hier en Conseil des ministres, de l’avant-projet de loi relatifs aux infractions à la législation des changes que le président de la République a souligné la nécessité de préserver l’argent du peuple et le protéger de toute forme de corruption et a rappelé que les infractions liées aux transferts illicites de devises constituent une atteinte à l’économie nationale et touchent aux intérêts de la Nation. Il a assuré, dans ce sens, que ces infractions qui nuisent à l’économie nationale peuvent pas être considérées comme de simples délits, mais doivent plutôt être considérés ainsi comme un crime qu’on ne saurait tolérer et traités ainsi. C’est ainsi qu’il a exigé l’imposition de sanctions et de peines les plus sévères contre ces infractions.

Il faut dire que le transfert illicite des devises est en phénomène qui a pris de l’ampleur au cours des deux dernières décennies, et plus particulièrement depuis la hausse des prix du baril du brut en 2008. La décennie qui s’en est suivie a été marquée par une hausse inédite des transferts illicites, notamment via les fausses déclarations et les surfacturations des transactions de commerce international. Selon les données du Global Financial Integrity, ces derniers auraient dépassé les 2,5 milliards de dollars entre 2008 et 2018. Cependant, depuis deux ans, des mesures ont été prises pour renforcer les contrôles aux frontières et sur les transactions commerciales afin de faire barrage au phénomène qui semble cependant s’être ancré dans la sphère économique. Les récentes saisies, par la police des frontières, de dizaines de milliers d’euros prêts à être sortis du territoire dans les bagages de voyageurs sur les vols internationaux, ainsi les coups de filets régulièrement opérés par les services de douanes algériennes dans les milieux du commerce international démontrent la nécessité de mesures plus fermes pour mettre fin à la saignée.

Un conseil des ministres dédié à la LF2023

Notons que le Conseil des ministres s’est également penché sur divers dossiers relevant de plusieurs secteurs,le plus attendu étant celui relatif à la loi de Finances 2023. Celle-ci a été examinée en première lecture, mais a cependant été renvoyée. Elle devra faire l’objet d’un conseil des ministres spécial prévu la semaine prochaine. Notons que la loi de finances doit intégrer les engagements du président de la Républiques relatifs à la hausse des salaires,des pensions de retraite et de l’allocation chômage, tout en prenant en compte les impératifs de respect des équilibres budgétaires à long terme. Elle devra être ficelée avant la fin du mois, pour être transférée dans les délais impartis au Parlement pour débat.

L’occasion fut aussi donnée pour traiter les secteurs stratégiques. Et en cette date de début de la campagne labours-semailles, l’agriculture a été l’un des secteurs phares au menu.

Importation des équipements agricoles

Abdelmadjid Tebboune a, dans ce sens, donné des instructions pour autoriser l’importation de matériel agricole de toute natureet de ses pièces détachées, que ce soit par des particuliers ou par des entreprises. Il a également décidé d’autoriser l’importation de tracteurs agricoles, de moins de cinq ans, pour combler le déficit en la matière en attendant que la production nationale en tracteurs soit suffisante pour couvrir la demande. Le chef de l’État a également donné des orientations allant dans le développement et de la modernisation de l’activité agricole, lesquelles incluent la formation et la mise à niveau de la ressource humaine. Il a également ordonné d’opter pour de nouvelles techniques dans la construction d’entrepôts de stockage pour les produits agricoles, afin d’accélérer le processus de construction, en particulier dans les wilayas connues pour leur production abondante. Il s’agit aussi du renforcement du contrôle sur les forages non planifiés de puits, qui exposent les eaux souterraines potables au danger de la salinité, parallèlement au manque de pluie et aux changements climatiques. Enfin et en ce qui concerne le marché de l’huile il a appelé à la promotion de la création de start-ups et de micro-entreprises dans le domaine.

Vers la création d’une autorité portuaire

Enfin, dans le secteur des transports, le Conseil des ministres a permis d’examiner le projet de modernisation de la gestion portuaire. Dans ce contexte, le Président Tebboune a insisté sur la nécessité de repenser la gestion portuaire afin de permettre aux ports commerciaux d’augmenter leurs capacités d’accueil de différents types de navires. Il a surtout chargé le Gouvernement de rechercher, dans les plus brefs délais, des mécanismes efficaces pour créer une autorité portuaire, pour une meilleure gestion et de meilleurs services. Il a également donné des instructions à l’effet de mettre en place, dans les meilleurs délais, un régime de protection sociale dédié aux professionnels de la pêche maritime, avec des espaces spécifiques, dans les ports, et leur prise en charge dans le cadre de coopératives.

Chokri Hafed