Conseil d’Etat : Une institution au service de l’État de droit

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a mis en avant, hier à Alger, « le rôle important » du Conseil d’Etat dans l’enrichissement du système juridique et la consolidation des fondements de l’Etat de droit, affirmant que son statut dicte la nécessité de renforcer ses capacités de gestion.Présidant la cérémonie d’installation des nouveaux président et commissaire d’Etat du Conseil d’Etat, M. Tabi a précisé que ce Conseil « a un rôle consultatif, en rendant des avis juridiques au gouvernement sur les projets des textes de loi avant de les soumettre au Conseil des ministres », ajoutant que la Constitution lui accorde « un statut spécial dans le système institutionnel, en tant que haute juridiction qui contribue à la protection des droits et des libertés, à l’enrichissement du système juridique et à la consolidation des fondements de l’Etat de droit ».,Le Conseil d’Etat accomplit également « un rôle majeur dans l’amélioration de la qualité des projets des textes de loi qui lui sont soumis pour donner son avis » et contribue de manière directe à « la réalisation du principe de la sécurité juridique consacré dans la Constitution, pour la garantie duquel l’Etat veille, dans la mise en œuvre de la législation relative aux droits et libertés, à assurer son accessibilité, sa lisibilité et sa stabilité ».Affirmant que le statut dont jouit le Conseil d’Etat « en appelle à la nécessité de renforcer les capacités de sa gestion », M. Tabi a indiqué que la nomination de MM. Mohammed Bennaceur et Abdelghafour Kehoul, respectivement aux postes de président et commissaire d’Etat du Conseil d’Etat, « dénote cet intérêt qui est à même de donner un nouveau souffle au Conseil pour être au service des justiciables au sein d’une justice de qualité ».Le Conseil d’Etat a vu son rôle se renforcer en vertu de l’amendement constitutionnel de 2020 qui a consacré le principe du double degré de juridiction en matière administrative à travers la création des tribunaux administratifs d’appel à l’effet de lui permettre de s’acquitter de son rôle principal dans l’unification jurisprudentielle administrative au niveau national.La cérémonie d’installation s’est déroulée en présence du Conseiller du Président de la République chargé des affaires juridiques et judiciaires, Boualem Boualem, de cadres du corps de la justice et du Conseil d’Etat et de représentants des corps de sécurité.Le nouveau président du Conseil d’Etat, Mohammed Bennaceur a occupé le poste de commissaire d’Etat au Conseil d’Etat depuis 2001 et a exercé plusieurs fonctions judiciaires près les tribunaux, les cours et la Cour suprême depuis plus de 40 ans. Il est parmi les magistrats spécialisés dans les contentieux administratifs.Le nouveau commissaire d’Etat du Conseil d’Etat, Abdelghafour Kehoul a occupé plusieurs fonctions judiciaires jusqu’à son intégration en 2014 au Conseil d’Etat où il a occupé les fonctions de commissaire d’Etat adjoint.

APS