Affaire GTH-APC d’El Eulma : L’ancien P/APC, 3 députés et 6 élus condamnés
Les élus de la commune d’El-Eulma dans la wilaya d’Annaba sont accusés de dilapidation de deniers publics, abus de fonction et mauvaise gestion.
Le tribunal de Berrahal a condamné hier l’ancien P/APC de la commune d’El Eulma, 3 députés et 6 membres de l’APC à 4 ans de prison ferme, assortis d’une amende de 50 millions de centimes, apprend-on de source judiciaire. La genèse de l’affaire remonte à 2020, lorsque la direction l’Entreprise nationale de réalisation Générale des Travaux Hydrauliques (GTH) a introduit une nouvelle plainte contre la mairie d’El Eulma pour le non-paiement d’une facture de 12 milliards de centimes, pour les grands travaux opérés dans cette même commune. Les travaux avaient trait au raccordement d’une partie de la commune d’Ain Berda au puits d’eau situé dans la commune d’El Eulma, rappelle-t-on. À l’issue de cette plainte, une enquête avait été aussitôt engagée par les éléments de la brigade de recherches et d’investigations de la Gendarmerie nationale. Les investigations menées par les services de sécurité se sont focalisées sur l’attribution par l’APC d’El Eulma du marché après délibération, sans l’obtention de la réponse des autorités de tutelle et du contrôleur financier, entre autres, qui ont été saisis par l’APC d’El Eulma sur l’attribution de gré-à-gré du marché. L’enquête a également révélé l’absence d’autorisation de la direction de wilaya chargée de la programmation et du suivi du budget ainsi que le défaut de la carte d’engagement, émanant du contrôleur financier. Des documents administratifs devant, après leur obtention, permettre le lancement des travaux par la GTH, qui a exigé le paiement de la première tranche du montant du projet. Par ailleurs, aux termes de l’enquête, 10 cadres administratifs, relevant de la commune d’El Eulma, ont été accusés de dilapidation de deniers publics, abus de fonction et mauvaise gestion. Il s’agit de l’ancien président de l’assemblée populaire communale d’El Eulma, trois députés et six élus qui, après avoir été déférés par-devant le magistrat instructeur, près le tribunal de Berrahal, ont été placés sous contrôle judiciaire. Comparaissant devant la barre du même tribunal, les 10 mis en causes dans cette affaire ont écopé de 4 ans de prison ferme, alors que le ministère public a requis 8 ans de réclusion criminelle. Il est à souligner que l’APC d’El Eulma n’est pas à sa première affaire. Cette collectivité locale est depuis 2016 au cœur de déboires judiciaires.
Sofia Chahine
