De nouveaux mécanismes pour promouvoir les exportations
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit des mesures pour soutenir la production et les exportations hors hydrocarbures. Dans le cadre de la même démarche visant la diversification des exportations commission mixte sera prochaine installée pour prendre en charge les préoccupations des exportateurs.
Les pouvoirs publics multiplient les mesures destinées à promouvoir les exportations hors-hydrocarbures. Ainsi, en sus de l’installation au mois de juillet dernier du Conseil national consultatif de promotion des exportations, chargé de la définition, de la régulation et de l’évaluation de la Stratégie nationale en matière de promotion des exportations, l’Exécutif prévoit de nouvelles mesures d’accompagnement des exportateurs qui seront déployées au cours des prochaines semaines. C’est ainsi que le ministre des Finances, Laâziz Faïd, a annoncé hier au cours d’un atelier sur les procédures bancaires, douanières et fiscales relatives à l’exportation, la mise en place prochaine d’une commission mixte regroupant les ministères des Finances et du Commerce ainsi que les organisations patronales, pour prendre en charge les préoccupations des exportateurs. Le premier argentier du pays a souligné que les exportateurs font face à certaines pratiques qui impactent négativement le développement de l’activité d’exportation, d’où la nécessité « de consentir davantage d’efforts » en vue de consacrer la confiance entre les instances publiques et les opérateurs économiques.
Le ministre des Finances a aussi mis en exergue l’importance des mesures de facilitation mises en place par le secteur des Finances dans les domaines, douanier et fiscal pour soutenir et garantir la fluidité de l’opération d’exportation. Il a cité, en particulier, la déclaration douanière simplifiée et l’exportation à travers le carnet douanier d’admission temporaire, un document de transit douanier international, en vertu duquel le paiement des taxes et droits de douane exigibles est suspendu. Il dispense également de la caution lors de la procédure d’admission. Faid a souligné, dans ce sens, le rôle du couloir vert au niveau des points frontaliers, destiné à faciliter l’exportation des produits agricoles et des produits périssables, en allégeant les mesures de contrôle douanier, affirmant que le traitement des produits exportés se fait en 48 heures. Le ministre a affirmé, en outre, que l’opération globale de numérisation des procédures et transactions dans le secteur des Finances constituera « un appui fort en termes de simplification des procédures appliquées dans les opérations d’exportation ».
Le ministre a souligné, dans ce sens, l’importance d’investir dans la diversification des exportations pour renforcer la solidité et la stabilité de l’économie nationale, en œuvrant à améliorer le climat des investissements pour faire de l’Algérie « un incubateur des investissements étrangers directs et productifs, au sujet duquel le président de la République a donné plusieurs instructions et orientations à maintes occasions ». M. Faid a préconisé une rationalisation et une bonne maîtrise des importations, outre l’augmentation et la diversification de la production locale, citant les mesures prises par les pouvoirs publics pour augmenter la productivité et améliorer la qualité des produits locaux en vue de booster l’exportation. A cette occasion, le ministre a souligné que la signature, la semaine prochaine, de la nouvelle loi relative au foncier économique marquera son entrée en vigueur, arguant qu’il s’agit d’un texte consacrant plusieurs réformes visant à améliorer le climat des investissements. Le ministre a relevé l’importance de la mesure relative à la suppression de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) dans le cadre du projet de loi de finances pour l’exercice 2024, invitant les exportateurs à adhérer et à contribuer au travail du Conseil national de la fiscalité, étant « un espace de consultation visant à réformer le système fiscal national et tout ce qui concerne les procédures fiscales afférentes à l’exportation ». Il a ajouté que le mécanisme de soutien aux exportations hors hydrocarbures se renforcera davantage à travers l’augmentation du capital de la Compagnie Algérienne d’Assurance et de Garantie des Exportations (CAGEX) de 3 à 10 milliards DZ. De son côté, le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Tayeb Zitouni a mis l’accent, au cours de la même rencontre, sur la nécessité d’adopter une approche participative reposant sur la concertation entre les pouvoirs publics et les opérateurs économiques, en vue de promouvoir les exportations hors hydrocarbures. Zitouni a jugé impératif de « lever les contraintes et d’unifier la vision entre les pouvoirs publics et les opérateurs économiques, en vue de développer, diversifier, et augmenter le volume des exportations hors hydrocarbures pour pouvoir partant adhérer aux chaînes des valeurs mondiales ». Le ministre du Commerce a également salué les efforts consentis par les établissements bancaires, financiers et douaniers en soutien aux opérateurs économiques, ainsi que les efforts fournis par le reste des institutions de l’Etat et les autres secteurs ministériels, rappelant le rôle axial du Conseil national consultatif de promotion des exportations, présidé par le Premier ministre et qui vise à renforcer la relation de confiance entre les pouvoirs publics et les acteurs économiques, en vue de dynamiser l’activité d’exportation. M. Zitouni a appelé, à cette occasion, l’ensemble des exportateurs qui n’ont pas pu assister à cet atelier, à consulter la plate-forme numérique, lancée dimanche dernier, et dédiée à la réception des doléances des exportateurs, relevant que le ministère du Commerce se chargera de transmettre ces préoccupations à l’ensemble des secteurs concernés, dans le but d’aplanir ces difficultés.
Notons que dans le cadre des mesures prévues pour soutenir les exportations, le PLF2024
prévoit aussi la réouverture du compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds spécial pour la promotion des exportations » (FSPE), afin d’encourager les exportations hors Hydrocarbures, conformément aux orientations du président de la République.
Sami Benisid
