El Tarf : Le P/APC de Besbès devant la justice
Le président de l’Assemblée populaire communale (APC) de Besbès dans la wilaya d’El Tarf et de la même APC sont poursuivis pour des accusations de corruption.
Le P/APC, le secrétaire général, des élus, le responsable de la recette intercommunale et un entrepreneur de l’APC de Besbès dans la wilaya d’El Tarf ont été convoqués pour être auditionnés par le juge d’instruction près le tribunal d’El Tarf, nous confie une source judiciaire. Dans le cadre de cette affaire, 11 membres de ladite APC ont été convoqués, ainsi qu’un receveur communal, en qualité de témoins, afin d’être entendus, demain mardi, par le magistrat instructeur, a ajouté la même source. Alors que la séance d’audition des présumés accusés, cités ci-dessus , est prévue le 24 du mois en cours. Ils seront auditionnés en tant que accusés, nous dit-on. L’affaire se rapporte à une plainte introduite, il y’a plus d’un mois par les 11 élus de l’APC de Besbès, près le procureur de la République relevant du tribunal de Dréan (El Tarf). Les signataires de la plainte et qui ne sont autre que les 11 élus appelés à témoigner, dénoncent « un faux et usage de faux dans des documents officiels » et demandent l’ouverture d’une enquête. Selon la même source, l’affaire se rapporte à l’adoption d’ une délibération sous le titre ‘’Augmentation et diminution du devis pour l’année 2021’’ datée du 20 avril 2022 sous le n° 33/2022 et approuvée par le chef de daïra le 30 mai 2022 sous le n° 50, qui est considéré comme document officiel pour l’établissement du compte administratif de l’année 2021, et la signature du document à la place des membres du conseil, sans leur présence, a fait savoir la même source. Au fil du temps, les 11 élus se sont rendus compte qu’ils étaient victimes « d’une contrefaçon de signature », car ils n’ont pas hésité à confronter le P/APC et lui ont donné le choix entre la démission ou le recours à la justice. Devant son refus, les 11 membres de l’APC ont introduit une plainte auprès de la justice. Aussitôt les services de sécurité ont ouvert une enquête sur les faits. Au titre de l’enquête les signatures sur le document contesté ont été envoyées au laboratoire régional de la Sûreté Nationale à Constantine pour procéder à une expertise scientifique, et dans un contexte en rapport avec ce dossier, une enquête sera menée sur d’autres violations mentionnées dans la plainte adressée au procureur de la République près le tribunal de Dréan, dont l’attribution d’un projet à un entrepreneur sans suivre les procédures applicables dans la loi sur les marchés publics, à savoir la publication d’un appel d’offres, l’ouverture des plis, évaluation et octroi du marché sans passer par le contrôleur financier, en plus du défaut de dotation financière allouée au projet liant l’antenne administrative de Daghoussa au réseau d’assainissement. Les plaignants accusent également le P/APC de manipulation des listes des 40 logements ruraux destinés aux populations des zones éloignées. Ces faits ne sont qu’un échantillon d’une longue liste de dépassements dénoncés par les 11 élus de l’APC de Besbès. Pour rappel, ces mêmes membres de l’assemblée populaire communale avaient précédemment demandé à l’ex-wali d’El Tarf l’ouverture d’une enquête administrative sur des dépassements à l’APC de Besbès mais la demande est restée sans suite.
Sofia Chahine
