Affaire Sovac : Le procès au civil dreporté au 19 septembre prochain
Le procès au civil dans le dossier du montage automobile du groupe Sovac a été reportée hier par la Chambre pénale près la Cour d’Alger pour le 19 du mois de septembre prochain. Le tribunal statuera, dans cette affaire qui met en cause le patron du groupe Sovac, Mourad Oulmi et son frère ainsi que d’anciens responsables, sur les dédommagements au profit du Trésor Public après que la Cour suprême ait accepté en mai dernier, le pourvoi en cassation du juriste du Trésor public.
Il est utile de rappeler que le procès au pénal dans cette affaire a été définitivement clos, la Cour suprême ayant rejeté en mai 2021, les pourvois en cassation de tous les accusés ainsi celui du parquet contre tous les accusés, à l’exception des accusés acquittés. Elle a également accepté le recours du juriste du Trésor public dans la forme et dans le fond.
A noter que la Cour d’Alger avait rendu son verdict le le 21 octobre dernier en condamnant à une peine de dix années de prison ferme le président-directuer général de Sovac, Mourad Oulmi pour des chefs d’inculpations liés essentiellement àdes affaires de malversation et de corruption dont le blanchiment d’argent et incitation d’agents publics à exploiter leur influence.
En effet, Mourad Oulmi a été jugé en deuxième instance pour « blanchiment d’argent et incitation d’agents publics à exploiter leur influence » confirnamt ainsi la même peine du jugement en première instance à l’encontre de Mourad Oulmi par la cour d’Alger qui condamné l’ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia a été condamné à 10 années de prison ferme. L’ancien ministre de l’Industrie impliqué dans la même affaire, Youcef Yousfi a, quant à lui, été condamné à deux années de prison dont une avec sursis.
Il faut rappeler enfin que le procureur général près la Cour d’Alger avait requis des peines de 15 et 12 ans de prison ferme respectivement contre Mourad Oulmi, patron du groupe Sovac, et son frère Khidher Oulmi. Une peine de 15 ans de prison ferme a été requise aussi contre Ahmed Ouyahia et de 10 ans de prison ferme contre Youcef Yousfi, assortie d’une amende de 2 millions de DA chacun.
Pour leur part, Omar Boudiab, ex-PDG du CPA et des cadres de la banque et ainsi que ceux du ministère de l’industrie, impliqués dans l’affaire ont vu le procureur général demander une peine de 3 ans de prison ferme avec une amende d’un million de DA ainsii que la demande de saisie des biens et le gel des activités des entreprises représentées dans le procès par des personnes morales avec une amende de 32 millions de DA pour chacune.
Akli Amor
