Souscription au programme AADL 3 : L’ouverture de la plateforme légèrement décalée

Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Mohamed Tarek Belaribi, a annoncé hier que l’ouverture de la plateforme numérique de souscription  au programme AADL 3 sera légèrement déclaré au vendredi 5 juillet prochain à 21h00 et au lieu de 17h00 comme prévu initialement. Le portail sera ouvert de 21h00 à 03h00 du matin, pour la première journée de l’opération, a-t-il ajouté, avant de préciser que la plateforme électronique sera de nouveau opérationnelle le samedi 6 juillet de 08h00 à 18h00, afin de permettre au plus grand nombre de futurs souscripteurs de pouvoir souscrire à cette formule. Selon M. Belaribi, ce changement d’horaire intervient suite à la demande formulée par le public sportif  afin de pouvoir suivre, à l’aise, le déroulement de la Finale de la Coupe d’Algérie de football, MC Alger – CR Belouizdad, programmée le même jour à 17h00. Rappelons que le processus de souscription et de suivi des dossiers des souscripteurs pour le programme AADL 3 sera exclusivement numérique. Notons par ailleurs que dans la perspective du prochain lancement du nouveau programme location-vente, le décret fixant les nouvelles conditions et modalités d’acquisition de logements publics réalisés dans le cadre de cette formule a été publié dans la dernière livraison du Journal officiel.  La nouvelle formule rappelons-le allonge les périodes d’acquittement des logements par le souscripteur. Ainsi, le décret exécutif n 24-203 modifiant et complétant le décret exécutif n 01-105 du 23 avril 2001, signé par le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, le 25 juin courant stipule que le souscripteur à l’acquisition d’un logement dans le cadre de la location-vente, doit s’acquitter d’un apport initial de 38% du prix du logement dans les délais impartis. Le versement de cet apport s’effectue selon des tranches, à savoir 10% après l’acceptation provisoire de la demande, 7% à l’achèvement des travaux de fondation, 7% à la fin des travaux de gros oeuvres, 7% à l’achèvement de tous les travaux de corps d’état secondaires et ceux des voiries et réseaux de viabilité tertiaire, ainsi que 7% à la signature du contrat location-vente et la remise des clés du logement. Selon les dispositions de ce texte, le coût final devant servir au calcul du prix du logement est fixé sur la base du prix d’acquisition de l’assiette foncière, du coût des différentes études et des travaux de construction, ainsi que de celui des travaux de viabilisations tertiaires, augmenté du montant des différentes prestations effectuées. La location-vente est consentie à tout postulant ayant le revenu mensuel net et/ou avec le revenu net cumulé de son conjoint entre un montant supérieur à 24.000 DA et n’excédant pas six fois le salaire national minimum garanti (SNMG). Cette formule est accessible au postulant n’étant pas propriétaire ou n’ayant pas été propriétaire lui et/ou son conjoint d’un terrain à bâtir ou d’un bien immobilier à vocation d’habitation par voie de possession acquisitive ou par toute forme de propriété, ou par une décision rendue par un organisme de l’Etat, avant la signature du contrat location vente par devant un notaire, enregistré et publié. Cette formule est ouverte également au postulant n’ayant pas bénéficié ni lui, ni son conjoint, d’une aide financière de l’Etat en vue de la construction ou de l’acquisition d’un logement, avant la signature du contrat location-vente par devant un notaire, enregistré et publié. Aussi, l’accès au logement dans le cadre de la location-vente est régi par un dispositif d’épargne logement auprès de la Banque nationale de l’habitat. Il a été également mentionné que le bénéficiaire doit s’acquitter du montant du prix du logement sur une durée de 35 ans pour le revenu net cumulé supérieur à 24.000 DA et inférieur ou égal à 4 fois le SNMG, et durant 30 ans pour le revenu net cumulé est supérieur à 4 SNMG. S’agissant des bénéficiaires inscrits en 2013, ils doivent s’acquitter du prix du logement durant 25 ans, alors que cette période est de 20 ans pour les inscrits de 2001-2002, dont les dossiers ont été mis à jour en 2013, selon les dispositions de ce texte. En outre, le paiement doit être effectué par le bénéficiaire avant que son âge ne dépasse les 70 ans, est-il encore indiqué dans ce décret, soulignant qu’en cas d’incapacité de s’acquitter du prix de logement ou ayant atteint l’âge requis, le bénéficiaire peut désigner une tierce personne « KAFIL » à l’effet de prendre en charge le paiement du montant des mensualités échues.

Samir Benisid