Protection des données personnelles : Préserver les mineurs des dangers d’internet

Face à l’utilisation croissante des nouvelles technologies par les jeunes, les autorités s’inquiètent des risques auxquels cette population vulnérable est exposée. Dans un entretien accordé à l’Agence Presse Service (APS), le président de l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel, Samir Bourhil, a souligné hier l’urgence de mettre en place des mesures spécifiques pour protéger les mineurs dans l’environnement numérique. La problématique de la protection des données personnelles des enfants s’inscrit dans un cadre juridique existant, notamment la loi 18-07, qui met l’accent sur le respect de la dignité humaine et de la vie privée. Cette législation vise à garantir que le traitement des données personnelles se déroule dans un cadre respectueux des droits fondamentaux, sans porter atteinte « à l’honneur et à la réputation » des personnes concernées. M. Bourhil rappelle également que cette protection est inscrite dans des textes internationaux. « L’article 16 de la Convention des Nations unies relative aux droits des enfants stipule qu’aucun enfant ne fera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes illégales à son honneur et à sa réputation », a-t-il précisé. Le responsable a mis en évidence la nécessité d’une approche adaptée à la situation particulière des mineurs. « L’utilisation massive des nouvelles technologies par les mineurs expose ces derniers à des risques aussi variés que cette catégorie de population, d’où la nécessité de mettre en œuvre une stratégie spécifique de protection pour protéger l’intérêt de l’enfant », a-t-il déclaré, considérant qu’il s’agit d’un « défi sociétal majeur ».

 Un des aspects fondamentaux de cette protection concerne le consentement. Contrairement aux adultes, la protection des données personnelles des mineurs « exige un second consentement, celui du mineur concerné et celui de la personne responsable (parents ou tuteur légal) ». M. Bourhil insiste sur le fait que « le consentement doit être donné de manière explicite et être libre est éclairé. Par voie de conséquence, une personne de moins de 19 ans fait l’objet, de par la loi, d’une protection spécifique ». Le président de l’Autorité a détaillé les caractéristiques que doit revêtir ce consentement : « Le consentement doit être donné et expressément formulé, d’où l’obligation d’une preuve matérielle, la personne doit disposer du libre choix de donner son consentement ou non. Aussi le consentement doit s’accompagner d’informations pertinentes à même de renforcer la connaissance sur les conditions d’utilisation de leurs données personnelles et sur leurs droits ». L’information joue un rôle crucial dans cette démarche de protection. M. Bourhil souligne que « l’obligation de consentement est indissociable de la nécessité d’informer car c’est un moyen de s’informer sur le traitement et sur le sort des données personnelles après la réalisation de la finalité y afférente à ce traitement ». Pour renforcer efficacement les droits des mineurs dans l’espace numérique, plusieurs axes ont été identifiés. Selon M. Bourhil, « la sensibilisation à l’importance des données personnelles, la connaissance des droits et la protection de la vie privée sont essentielles pour un mineur ». Il ajoute que « l’obligation de fournir des informations appropriées est au cœur du système de protection des mineurs, alors l’adhésion ou le consentement dépend principalement de la compréhension du service offert ». Le rôle des parents est également souligné dans cette stratégie de protection. Il est important de les sensibiliser aux « effets positifs de la participation active et du maintien efficace de l’offre et de la fourniture des technologies et services en ligne qui respectent la dignité des personnes ». Quant aux fournisseurs de services qui collectent les données des utilisateurs, M. Bourhil énumère plusieurs responsabilités essentielles : « le respect des lois et règlements, notamment ceux relatifs à la protection des données personnelles, le développement de moyens techniques pour assurer que l’exigence du consentement est accordée ou autorisée par le tuteur légal ou le développement de moyens fiables de vérification de l’âge, en plus de mettre l’accent sur le principe de la réduction de la collecte des données à caractère personnel lors de la prestation de services ».

Enfin, le président de l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel insiste sur l’importance des « moyens qui doivent être mis en place pour vérifier l’âge de l’utilisateur, surtout s’il est mineur », une mesure essentielle pour garantir une navigation sécurisée des jeunes internautes dans un environnement numérique de plus en plus complexe et potentiellement risqué.

Chokri Hafed