Réforme de l’administration publique : Consolider les bases d’un État de droit
Le plan d’action du gouvernement qui sera présenté au courant de la semaine par le Premier ministre, AïmeneBenabderrahmane devant les députés de l’Assemblée populaire nationale, a consacré un volet important à la consolidation de l’Etat de droit et la rénovation de la gouvernance.
Ce plan d’action adopté lors du conseil des ministres souligne que «la Constitution énumère un certain nombre de dispositions consacrant les valeurs de liberté, de démocratie, d’égalité, d’Etat de droit et de respect des droits de l’homme», considérant dans la foulée que «la consécration de ces valeurs nécessite l’adaptation par rapport aux nouvelles dispositions constitutionnelles, des lois régissant, la liberté de réunion et de manifestation, la promotion du mouvement associatif et l’exercice de l’activité des partis politiques, la liberté de la presse et la sécurité des personnes et des biens». A ce titre, le gouvernement œuvrera, selon ce plan d’action, à adapter la législation à la constitution, tout en poursuivant la réforme globale de la justice en garantissant son indépendance, sa modernisation, sa numérisation, l’égalité de tous devant la justice et en révisant le mode de gestion des juridictions, ainsi qu’en instaurant plus de transparence et de moralisation dans la gestion des affaires publiques. Autrement dit, le gouvernement Aïmene Benabderrahmane s’attèlera, également, à garantir un exercice plein de droits et de libertés publiques, à l’émergence d’une société civile dynamique et engagée et une libre expression à travers la presse. Cette action sera renforcée davantage, selon la même source, par la consolidation de son engagement pour renforcer les relations de coopération et de complémentarité entre les pouvoirs exécutif et législatif. A cela s’ajoute la poursuite d’une gestion efficace et transparente des finances publiques et de modernisation de l’administration publique par une refonte de ses modes de gestion, une accélération de la transformation numérique et de la modernisation du système statistique national, indique ce plan d’action.
Réforme de la Justice
Par ailleurs, le gouvernement a accordé une place importante au secteur de la justice en poursuivant le processus de modernisation de ce secteur et le renforcement des libertés conformément aux dispositions de la Constitution adoptée le 1er novembre 2020. Et pour cause, le gouvernement accorde une grande attention au service public de la justice en adoptant dans son programme «une politique de réformes profondes qui découlent de la Constitution, afin de consolider l’Etat de droit et de jeter les fondements d’une justice moderne, indépendante et forte basée sur des normes de qualité et d’efficacité». Ce processus de réforme passe, aussi, par le renforcement de l’indépendance de la Justice et les principes la garantissant, tels que consacrés par la constitution, révélant au passage que «le gouvernement soumettra les textes de lois organiques au Parlement de sorte à permettre l’installation du Conseil supérieur de la magistrature avant la fin de l’année 2021, conformément aux dispositions de l’article 224 de la constitution». Toutefois, le gouvernement aspire dans son plan d’action au «renforcement du dialogue et de la concertation, à l’avènement d’une société civile libre et responsable, à la liberté de réunion et de manifestation pacifique et à une liberté de la presse et des médias libres et responsables», affirmant que le gouvernement demeure attaché, également, au renforcement de la sûreté et la sécurité des personnes et des biens. Ces principes seront consacrés essentiellement à travers l’adoption d’une gouvernance rénovée. Le gouvernement s’attèlera, selon son plan d’action, à garantir, entre autres, une relation complémentaire entre le pouvoir exécutif et législatif, une gestion efficace et transparente des finances publiques, ainsi que la moralisation de la vie publique via notamment la prévention et la lutte contre la corruption, l’enracinement des valeurs d’éthique et un accès aux fonctions de l’Etat basé sur la compétence. Aussi, le gouvernement prévoit la poursuite des actions qui visent la modernisation de l’administration et de la fonction publique.
Faiçal B.
