Extension des accords UE/Maroc au Sahara Occidental : La justice européenne se prononcera à la fin du mois

Le Tribunal de l’Union européenne se prononcera le 29 septembre à 11h par deux arrêts sur la légalité des nouveaux accords UE-Maroc, étendus au Sahara Occidental occupé, a annoncé mardi la représentation du Front Polisario à Bruxelles.

En décembre 2016, par un arrêt d’une importance majeure, la Cour de justice de l’Union a jugé que l’accord d’association UE-Maroc ne s’appliquait pas au Sahara occidental car le territoire sahraoui dispose d’un statut séparé et distinct de celui du Royaume du Maroc, rappelle le Front Polisario dans un communiqué.En outre, le peuple Sahraoui n’avait pas donné son consentement à l’application de cet accord à son territoire national. »Par une série trois arrêts rendus en 2018 et 2019, les juridictions européennes ont ensuite généralisé cette solution à l’ensemble des accords UE-Maroc, excluant le Sahara occidental du champ d’application de l’accord de pêche et de l’accord d’aviation UE-Maroc. C’était la fin de -l’application de facto- « , rappelle encore la partie sahraouie. Toutefois,  » se détournant de la voie saine ouverte par la Cour, la Commission européenne, sous l’influence de la France, a négocié deux nouveaux accords avec le Royaume du Maroc – un accord agricole et un accord de pêche – incluant explicitement la zone sous occupation marocaine du Sahara occidental, en mettant en avant de prétendues consultations  avec l’occupant marocain et les colons « , dénonce-t-elle.En réaction,  » le Front Polisario a introduit deux recours en annulation contre les décisions du Conseil de l »UE d’approuver ces accords illégaux, conclus en violation du droit à l’autodétermination, alors que seul compte le consentement du peuple sahraoui « , précise la représentation.Les 2 et 3 mars 2021, le Tribunal de l’Union européenne avait consacré deux jours d’audience, avec des débattus nourris sur tous les aspects du dossier.Le 29 septembre prochain, à 11 h, le Tribunal de l’Union européenne prononcera donc deux arrêts, sur la légalité de l »accord agricole et sur celle de l »accord de pêche. » Depuis sa création, le Front Polisario a toujours fondé la lutte de libération nationale du peuple sahraoui sur le respect du droit international comme condition de la garantie de la paix dans le monde. Le peuple sahraoui attend les arrêts du Tribunal avec la plus grande sérénité « , a déclaré Oubi Bouchraya, représentant du Front Polisario en Europe et auprès de l’Union européenne, cité dans le communiqué. 

Notons que d’un autre côté, le représentant du Front Polisario à l’ONU, Sidi Mohamed Omar a dénoncé mardi, la politique d’obstruction prônée par le Maroc et l’inaction du Conseil de sécurité lesquels, estime-t-il ont empêché la Minurso d’accomplir son mandat qui consiste à organiser un référendum d’autodétermination au Sahara Occidental.Dans un communiqué publié à l’occasion du 30e anniversaire du cessez-le-feu au Sahara Occidental, le diplomate sahraoui a réaffirmé l’engagement du Front Polisario dans le processus de paix onusien, afin que la Minurso (Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara Occidental) puisse pleinement remplir son mandat et atteindre l’objectif ultime de tenir le référendum d’autodétermination.Selon le diplomate sahraoui, « l’inaction du Conseil de sécurité a permis non seulement au Maroc de saboter la pleine mise en œuvre du mandat de la mission onusienne, mais aussi de l’empêcher de fonctionner conformément aux principes généraux applicables aux opérations de maintien de la paix de l’ONU, comme en témoigne l’agression perpétrée par le Maroc sur le territoire libéré du Sahara occidental le 13 novembre dernier. »Il est indéniable que l’obstructionnisme, la procrastination et le manque évident de volonté politique de l’Etat occupant marocain ont pratiquement empêché la Minurso de mettre pleinement en œuvre le mandat pour lequel elle a été créée par le Conseil de sécurité dans sa résolution 690 (1991) du 29 avril 1991 », relève-t-il dans sa déclaration à la presse.Sur le terrain, « les restrictions imposées par le Maroc à la Minurso ont gravement compromis la crédibilité, l’impartialité et l’indépendance déjà érodées de la mission », note le diplomate qui appelle le Conseil de sécurité à se rendre compte que le « statu quo » prôné depuis 30 ans a conduit à l’effondrement du cessez-le-feu et au retour à la guerre au Sahara occidental ». Sidi Omar relève dans sa déclaration l’incapacité totale de la Minurso de protéger les civils et militants sahraouis dans les territoires occupés, soumis quotidiennement à des pratiques barbares et inhumaines, au moment où le Conseil de sécurité a doté les missions de maintien de paix de l’ONU de mandats pour la surveillance des droits de l’homme.L’accord de cessez-le-feu entré en vigueur le 6 septembre 1991, a duré 29 ans avant d’être rompue le 13 novembre 2020 par le Maroc. Des forces marocaines ont agressé des civils sahraouis venant réclamer la fermeture d’une  brèche illégale érigée dans la zone tampon d’El Guergarat en violation de l’accord de cessez-le-feu.L’attaque a soulevé une vague d’indignation à l’international et suscité une mobilisation internationale aux côtés du peuple sahraoui, dénudant le régime de Rabat, et faisant davantage écho à la  juste cause sahraouie, dont l’élan de solidarité se poursuit à ce jour.Outre la défaite sur le plan diplomatique, le Maroc subit au quotidien depuis le 13 novembre de l’année dernière des pertes humaines et matérielles infligées par l’armée sahraouie.

R.I. avec APS