Le Conseil de la Nation reprend les plénières le 30 mars : La loi sur les partis soumise au débat
La chambre haute du Parlement définit son calendrier pour le mois de mars. Réuni ce mardi sous la présidence d’Azzouz Nasri, le bureau du Conseil de la Nation a arrêté un agenda législatif chargé pour la fin du mois de mars et le début avril, plaçant au cœur des débats la très attendue loi organique relative aux partis politiques — adoptée lundi par l’Assemblée populaire nationale — ainsi que plusieurs textes budgétaires et réglementaires d’importance. Une séquence parlementaire qui s’annonce dense, dans un contexte politique marqué par la volonté des autorités de moderniser le cadre juridique encadrant la vie partisane en Algérie. Selon le communiqué du Conseil, la réunion — élargie aux présidents des groupes parlementaires et à l’observateur parlementaire — « a été consacrée à l’examen du calendrier de travail du Conseil pour la période du 30 mars au 6 avril prochain, ainsi qu’à l’étude des questions orales et écrites déposées auprès du bureau ». Un programme qui dessine, en creux, les priorités institutionnelles du moment.
Le texte le plus attendu est sans conteste la loi organique relative aux partis politiques. Votée lundi à l’Assemblée populaire nationale, elle entame désormais son parcours au sein de la chambre haute. Le bureau a décidé de la renvoyer à la commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale et du découpage territorial, qui « auditionnera le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports dimanche prochain » dans le cadre de son examen.
Les plénières publiques reprendront le lundi 30 mars au matin pour « la présentation et la discussion du texte de la loi organique relative aux partis politiques », précise le communiqué. Les débats se poursuivront dans l’après-midi du même jour, suivis des interventions des présidents de groupes parlementaires, avant que le ministre de l’Intérieur ne réponde aux interrogations et préoccupations des membres du Conseil. La séance du lundi 6 avril sera quant à elle consacrée au vote final sur ce texte, ainsi qu’aux dispositions en litige de la loi criminalisant le colonialisme français en Algérie et de celles relatives au code de la route. Par ailleurs, la loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2023 a été renvoyée à la commission des affaires économiques et financières. Sa présentation et son vote en séance plénière sont programmés pour le mardi 31 mars 2026.
Spéculation : le Sénat salue la vigilance du président
En marge des questions strictement législatives, le bureau du Conseil de la Nation a tenu à exprimer son soutien aux orientations présidentielles sur un sujet qui touche directement le quotidien des Algériens : la lutte contre la spéculation. Le bureau a salué les directives du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, exprimées lors du dernier Conseil des ministres, et notamment son souci « d’assurer les droits des jeunes, de préserver leur dignité et d’élever leur rang », ainsi que « les démarches responsables visant à maintenir le caractère social de l’État ». Le communiqué cite en particulier « la nécessité de fournir le mouton de l’Aïd, qui sera acquis à l’étranger à des prix encadrés et étudiés, prenant en compte la situation et les conditions des citoyens ». Le bureau a salué dans ce cadre « le suivi assidu et l’attention soutenue » que le chef de l’État accorde en toute occasion à « la limitation de la cupidité des spéculateurs » — une formulation qui résonne comme un avertissement à peine voilé à l’adresse des opérateurs du marché.
Hocine Fadheli
