Guichet unique de l’investissement : Tuer la bureaucratie dans l’œuf
Le Premier ministre Sifi Ghrieb a présidé lundi matin l’ouverture d’une journée d’information consacrée au renforcement de l’efficacité du guichet unique de l’investissement et a, à l’occasion livré un message qui se voulait autant politique qu’opérationnel : l’Algérie ne réforme plus ses procédures à la marge, elle entend reconfigurer en profondeur la relation entre l’État et l’investisseur.
Devant un parterre de membres du gouvernement, de représentants des organisations patronales et de chefs d’entreprises réunis sous le slogan « Le guichet unique : de l’idée à la concrétisation », le chef de l’exécutif a détaillé une série de mesures concrètes portant sur les délais de traitement, la dématérialisation des procédures et l’accès au foncier économique. L’enjeu est considérable : faire de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) le pivot incontestable d’un système qui a enregistré, depuis novembre 2022, plus de 20 000 projets pour une valeur déclarée dépassant 9 000 milliards de dinars. Un bilan que le Premier ministre refuse de cantonner à la statistique froide, mais qu’il présente comme le signe tangible d’un retour de confiance à consolider sans délai.
Créée en novembre 2022 dans le sillage de la réforme du cadre législatif de l’investissement, l’AAPI s’est imposée en un peu plus de trois ans comme le principal point d’entrée des porteurs de projets souhaitant investir en Algérie. Les chiffres que Sifi Ghrieb a mis en avant lundi donnent la mesure de la dynamique enclenchée. « L’entrée en vigueur du nouveau système d’investissement a permis à l’AAPI d’enregistrer plus de 20 000 projets d’investissement, pour une valeur globale déclarée dépassant 9 000 milliards de dinars, avec une prévision de création de plus de 525 000 emplois », a-t-il déclaré devant l’assistance, en rappelant que ces résultats « ne sont pas de simples indicateurs statistiques, mais une preuve irréfutable du retour de la confiance ».
Ce volume d’activité, impressionnant sur le papier, comporte néanmoins une limite que personne ne s’aventure à ignorer : l’écart persistant entre les projets enregistrés et les projets effectivement concrétisés sur le terrain. C’est précisément cet écart que la journée le lundi entendait combler, en focalisant les débats non plus sur les ambitions générales du système d’investissement, mais sur les verrous administratifs qui en freinent l’efficacité réelle. La question posée, en creux, était simple : à quoi sert un guichet unique si les délais de traitement demeurent imprévisibles, si les responsabilités restent diluées entre administrations et si l’accès au foncier économique continue de constituer un obstacle rédhibitoire pour les entrepreneurs ?
Une transformation de fond, pas un ravalement de façade
Pour répondre à cette question, le Premier ministre a choisi d’ancrer son discours dans une rhétorique de rupture assumée. Ce qui est en cours de mise en œuvre, a-t-il martelé, « n’est pas une simple amélioration mineure des procédures, mais une transformation profonde de la relation entre l’État et l’investisseur ». La formule, reprise à plusieurs reprises sous des formes légèrement différentes, dit l’ambition politique du moment : l’exécutif veut signaler que la réforme engagée conformément aux orientations du président de la République Abdelmadjid Tebboune dépasse le simple toilettage réglementaire.
Concrètement, la réorganisation repose sur un principe central : l’AAPI doit cesser d’être un simple relais administratif pour devenir « une administration intégrée, structurée autour des besoins réels des investisseurs et des exigences du terrain », selon les termes employés par Sifi Ghrieb. Cette évolution de posture implique une transformation du rôle des agents des différentes administrations sectorielles détachés auprès du guichet unique. Jusqu’ici cantonnés à un rôle de transmission et de liaison avec leurs ministères d’origine, ces représentants voient leur statut évoluer radicalement. Ils deviennent, aux termes de la nouvelle réglementation, des « décideurs à part entière », habilités à instruire les dossiers, à signer les documents et à assumer une responsabilité directe sur les opérations qui leur sont confiées. Leurs administrations d’origine sont désormais tenues, de leur côté, de leur permettre de délivrer « l’ensemble des documents et autorisations nécessaires en un lieu unique », que ce soit au guichet central dédié aux grands projets et aux investissements étrangers, ou dans les guichets décentralisés répartis sur l’ensemble du territoire national.
Cette reconfiguration de la chaîne décisionnelle répond à un diagnostic bien connu des acteurs économiques : la lenteur administrative en Algérie tient moins à l’absence de textes qu’à la dispersion des centres de décision, à la culture du renvoi et à la peur de s’engager. En conférant une autorité réelle et une responsabilité personnelle aux représentants des administrations au guichet unique, l’exécutif parie sur la responsabilisation individuelle comme levier de fluidification collective.
Des délais désormais gravés dans la réglementation
L’innovation la plus immédiatement mesurable de cette réforme tient à l’introduction de délais de traitement encadrés et juridiquement contraignants. La nouvelle réglementation fixe à 25 jours le délai général de traitement des dossiers, ramené à 20 jours pour les infrastructures classées. Le Premier ministre a été explicite sur la portée de cette disposition : « cette orientation constitue un engagement réglementaire contraignant pour toutes les entreprises concernées ». Il ne s’agit plus d’une recommandation de bonne pratique administrative, mais d’une obligation dont le non-respect pourra désormais être opposé aux administrations défaillantes.
Cette codification des délais s’inscrit dans une logique plus large de rationalisation et de traçabilité des procédures. La dématérialisation des échanges, la réduction du nombre de copies physiques exigées et le recours généralisé à la numérisation sont présentés comme les instruments opérationnels de cette ambition. Sifi Ghrieb a qualifié la dématérialisation de « garantie d’amélioration de la traçabilité, de renforcement de la transparence et d’optimisation de l’efficacité de l’action administrative ». Le Premier ministre n’a d’ailleurs pas manqué de contextualiser cette dimension dans une perspective géoéconomique plus large, rappelant que « la compétition économique ne repose plus seulement sur les coûts ou la disponibilité des ressources, mais sur la qualité de l’environnement de l’investissement ».
Foncier économique : la réforme la plus attendue
Si les délais et la dématérialisation concentrent une part importante des annonces, c’est sans doute sur le foncier économique que les attentes des opérateurs sont les plus fortes, et les frustrations les plus anciennes. L’accès au terrain constitue en Algérie un goulot d’étranglement structurel dont les effets bloquants sur la concrétisation des projets d’investissement ont été documentés de longue date. Le Premier ministre a reconnu que des « changements substantiels » ont été introduits dans les modalités d’octroi du foncier économique. Le nouveau dispositif s’articule autour de deux évolutions majeures. D’une part, l’évaluation des projets candidats à l’attribution de terrain s’appuiera désormais sur une grille de notation révisée, fondée selon Sifi Ghrieb sur des critères « plus clairs, permettant une meilleure appréciation de la viabilité des projets et de leur contribution effective au développement de l’économie nationale ». Cette grille vise à objectiver et à standardiser des décisions qui ont pu, par le passé, souffrir d’une opacité nuisant à la fois à la confiance des investisseurs et à la cohérence de la politique industrielle nationale. D’autre part, la gouvernance de ces décisions a été relevée d’un cran : le Conseil d’administration de l’AAPI, dont la composition a été portée au niveau des secrétaires généraux de ministères, est désormais l’instance habilitée à statuer sur l’attribution du foncier, « en fonction des priorités du développement stratégique et de l’impact attendu des projets sur l’économie nationale ». Cette élévation du niveau hiérarchique de l’instance décisionnelle doit en principe accélérer les arbitrages et réduire les navettes interministérielles. Une fois la décision du Conseil d’administration rendue, l’AAPI est tenue d’informer l’investisseur « dans un délai record de 48 heures ». Pour des entrepreneurs algériens ou étrangers habitués à attendre des mois avant d’obtenir une réponse sur un dossier foncier, cette promesse de réactivité représente un changement de paradigme que le terrain devra rapidement valider.
La journée du 11 mai a clairement eu pour fonction d’adresser un signal fort à la communauté des investisseurs, nationaux comme étrangers. Le discours du Premier ministre combinait la pédagogie sur le contenu des réformes engagées et la réaffirmation d’un engagement politique au plus haut niveau de l’État. « Cette journée d’information constitue une étape importante pour renforcer notre système d’investissement conformément à la vision réformatrice définie par le président de la République et à sa volonté constante de bâtir une économie forte, diversifiée et résiliente, tournée en toute confiance vers l’avenir », a conclu Sifi Ghrieb.
Sabrina Aziouez
