Législatives du 2 juillet : L’article 200 au cœur d’une bataille de candidatures

À un peu plus d’un mois du scrutin législatif, l’Autorité nationale indépendante des élections a rappelé samedi les délais pour déposer une candidature de remplacement. Date limite : le 6 juin. Ce communiqué technique tombe dans un contexte politique particulire : 269 candidats ont déjà été écartés par l’ANIE depuis l’ouverture de la phase d’examen des dossiers, et plusieurs partis d’opposition dénoncent une application qu’ils jugent discrétionnaire de la loi électorale.

Le texte publié ce samedi rappelle les règles fixées par l’article 207 de la loi organique relative au régime électoral. Lorsqu’un candidat figurant sur une liste est rejeté, la formation concernée dispose de trois jours à compter de la notification pour déposer un dossier de remplacement. L’ANIE précise que « les listes de candidats dans lesquelles un ou plusieurs candidats ont été refusés » doivent « déposer un dossier pour un nouveau candidat (suppléant) dès notification de la décision de rejet. » Ce dossier de substitution est examiné en parallèle d’un éventuel recours, la décision finale appartenant à la Cour administrative d’appel. Si le recours aboutit à la réintégration du candidat initial, le dossier de remplacement devient « sans objet. » Dans le cas contraire, le suppléant accepté prend sa place sur la liste. Dernier délai pour tout dépôt de candidature nouvelle : le 6 juin 2026, soit 25 jours avant le vote.

269 dossiers rejetés sur 10 168 candidats

Les chiffres publiés par l’ANIE permettent de cerner l’ampleur du filtrage. Au total, 854 listes — 788 à l’intérieur du pays et 66 à l’étranger — se disputeront les 407 sièges de l’Assemblée populaire nationale, répartis sur 77 circonscriptions. Le nombre total de candidats a atteint 10 168 à l’intérieur du pays et 528 à l’étranger. Sur les 101 premiers dossiers examinés, 1 235 candidatures ont été retenues, tandis que 269 ont été rejetées.

Parmi les candidats écartés figurent des députés en exercice, d’anciens élus, des présidents d’assemblées locales et des responsables politiques sur lesquels leurs formations comptaient fortement. Les chiffres de participation ont aussi leur propre signification : lors du précédent scrutin de 2021, 1 244 listes indépendantes avaient été déposées, contre seulement 138 cette année, une baisse particulièrement marquée qui traduit un net effacement des candidatures libres dans le paysage électoral.

Au cœur de ce filtrage se trouve l’article 200 de la loi électorale, qui énumère les conditions d’éligibilité, dont une disposition particulièrement discutée : le candidat ne doit pas être « connu du public pour son lien avec des milieux d’affaires douteux et son influence, directe ou indirecte, sur le libre choix des électeurs et le bon déroulement du scrutin. »

C’est sur ce texte que se concentrent les critiques qu’elles estiment porteur d’ambiguïtés et susceptible de contrevenir aux garanties constitutionnelles. L’ANIE, de son côté, justifie son action par la volonté de « consacrer le principe de moralisation de la vie politique, conformément aux objectifs énoncés dans la loi organique relative au régime électoral. »

Des partis réagissent

Les protestations viennent de formations de l’opposition notamment. Le MSP dit avoir constaté « avec une vive inquiétude l’élargissement de l’application de l’article 200 dans le traitement des dossiers de candidature », estimant que cela avait conduit à l’exclusion de plusieurs candidats « sans preuves juridiques claires ni décisions judiciaires définitives. » Le parti, qui a déposé 70 listes, considère que « la véritable démocratie ne se mesure pas seulement à l’organisation des élections dans les délais impartis, mais aussi à la garantie de l’intégrité de toutes les étapes précédant le jour du scrutin. »

Le FFS, qui a déposé 27 listes, a dénoncé une « campagne d’exclusion politique systématique » et qualifié les décisions d' »anticonstitutionnelles, dépourvues de fondement juridique et injustifiables », ainsi qu’une « application sélective, excessive, arbitraire et politiquement orientée des articles 1 et 200 » de la loi électorale.

Le RCD a, pour sa part, accusé l’ANIE d’actionner une « machine de l’exclusion et de neutralisation du pluralisme », évoquant des « refus arbitraires », des « entraves administratives répétées » et des « obstacles délibérément dressés » contre ses candidats. Sa liste pour la wilaya d’Alger a notamment été rejetée. Le parti Jil Jadid a, lui, dénoncé dans un communiqué du 27 mai une « manœuvre politique délibérée », estimant que les rejets s’inscrivent dans « un contexte révélant une volonté » d’entraver sa participation au scrutin.

Plusieurs partis ont annoncé l’introduction de recours devant les juridictions administratives. Toutefois, le RCD affirme que plusieurs recours introduits par des partis et des listes indépendantes auraient déjà été rejetés par les tribunaux.

La mécanique procédurale reste ouverte jusqu’au 6 juin. Après cette date, la composition des listes sera figée.

Hocine Fadheli