Fin de législature : L’APN met en pause les travaux en prévision de la campagne
Avec les élections législatives fixées au 2 juillet prochain, l’Assemblée populaire nationale (APN) entre dans sa phase de clôture. Le bureau de l’Assemblée a adressé le 2 juin une note aux députés suspendant l’ensemble des activités parlementaires : initiatives législatives, questions écrites, dépôt de textes et tout programme lié à l’activité de l’institution. Samedi, l’APN a publié un communiqué pour en préciser les fondements.
La justification la plus concrète tient au droit procédural. La réglementation en vigueur impose que les réponses aux questions écrites soient apportées dans un délai de trente jours. Or, avec la fin imminente de la législature, ce délai ne peut plus être respecté. Continuer à déposer des questions dans ces conditions irait « à l’encontre de la réglementation en vigueur », souligne le bureau, qui a appelé les députés au respect de cette décision.
Le communiqué de samedi formule trois considérations complémentaires. La première confirme que les initiatives en cours « ne peuvent être achevées dans les délais restants de la législature » et sont donc « inexécutables avant son terme ». La deuxième prend acte du fait que de nombreux députés sont candidats ou engagés dans la campagne de leurs formations — la campagne officielle s’ouvre mardi 9 juin — ce qui « pourrait affecter le déroulement normal des activités parlementaires ». La troisième est d’ordre institutionnel : le bureau entend respecter « la neutralité et l’égalité des chances entre tous les candidats » et prévenir tout risque d’« instrumentalisation des activités parlementaires dans le cadre de la campagne électorale ». L’APN précise que la décision « ne constitue en aucun cas une paralysie du travail parlementaire » et qu’elle relève des « prérogatives réglementaires du bureau telles que définies par le règlement intérieur ». Le bureau réaffirme qu’il « continuera à exercer ses attributions et responsabilités avec impartialité, jusqu’à l’expiration du mandat parlementaire ».
Samir Benisid
