La Cour constitutionnelle reçoit les PV des législatives 2026 : Le compte à rebours lancé
Quarante-huit heures. C’est le délai dont disposent désormais les partis politiques et les listes indépendantes pour contester, s’ils l’estiment nécessaire, les résultats provisoires des élections législatives du 2 juillet, après la remise mardi à Alger, par l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), des procès-verbaux de ce scrutin à la Cour constitutionnelle. Une étape charnière qui ouvre la dernière ligne droite avant la proclamation des résultats définitifs et, par ricochet, avant l’installation de la nouvelle Assemblée populaire nationale.
La présidente de la Cour constitutionnelle, Leïla Aslaoui, a reçu le président par intérim de l’ANIE, Karim Khelfane, accompagné de plusieurs membres du Conseil de l’Autorité, pour cette passation déterminante. Dans une déclaration à la presse, M. Khelfane a précisé qu’« une copie du communiqué comportant les résultats provisoires de l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale du 2 juillet dernier a été remise à la Cour constitutionnelle, ainsi que la liste des candidats élus à ce scrutin, classés par ordre, selon les wilayas et les partis politiques, ainsi que pour la communauté nationale établie à l’étranger ». Un inventaire exhaustif qui doit permettre à la haute juridiction constitutionnelle d’exercer pleinement sa mission de gardienne de la régularité du processus électoral.
C’est précisément dans ce cadre que s’inscrit le délai de 48 heures évoqué par le responsable de l’ANIE. « Il a été procédé également à la remise des pièces sur lesquelles s’appuie la Cour constitutionnelle, dans le cadre de ses missions, en préparation de la proclamation des résultats définitifs, après examen des recours déposés, tant par les partis politiques que par les listes indépendantes, et ce dans un délai de 48 heures », a-t-il expliqué. Concrètement, tout candidat ou toute formation politique s’estimant lésé par le décompte provisoire des voix dispose donc de ce court laps de temps pour saisir la Cour constitutionnelle, seule habilitée à statuer sur la régularité des opérations électorales et, le cas échéant, à ordonner un redressement des résultats avant leur proclamation définitive.
Les comptes de campagne, un autre chantier sous surveillance
Au-delà de la seule question des résultats, les candidats élus comme non-élus font également face à une obligation réglementaire à ne pas négliger, celle de la reddition de leurs comptes de campagne. La commission de contrôle du financement de la campagne électorale, relevant de l’ANIE, a rappelé mardi, dans un communiqué, que ces comptes concernent l’ensemble des listes ayant pris part au scrutin du 2 juillet, qu’elles aient obtenu des sièges ou non. Le document précise que ces comptes « sont rédigés et déposés sous forme papier devant la commission, conformément au modèle publié sur son site électronique ». La procédure obéit à un formalisme strict : le compte doit être présenté « dans une enveloppe fermée portant le nom de la circonscription électorale, le nom de la liste, son numéro d’identification et le nom du candidat mandataire ». À l’intérieur, deux enveloppes distinctes sont exigées, l’une, « l’enveloppe A », consacrée aux « tableaux détaillés des dépenses et aux pièces justificatives correspondantes », l’autre, « l’enveloppe B », réservée aux « tableaux détaillés des recettes et à leurs pièces justificatives ». Le dépôt lui-même ne peut être effectué que « par le candidat mandataire, le trésorier financier ou le commissaire aux comptes, selon le cas », lequel doit se présenter muni « de l’attestation de mandat ainsi que d’une pièce d’identité ».
L’enjeu financier pour les listes candidates n’est pas anodin. La commission fixe un délai de deux mois à compter de la proclamation des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle pour effectuer ce dépôt, en insistant sur le fait qu’il vaut mieux ne pas attendre les derniers jours. Et pour cause, passé ce délai légal, « aucune liste de candidats ne peut bénéficier du remboursement des dépenses de sa campagne électorale », une sanction financière qui peut peser lourd sur la trésorerie de partis ayant engagé des frais conséquents durant la campagne, qu’il s’agisse d’affichage, de meetings ou de déplacements. La commission précise également qu’il n’est pas possible de déposer un compte de campagne « en état de déficit », une exigence qui contraint les mandataires financiers à solder scrupuleusement leurs dépenses avant l’échéance.
Une recomposition politique qui pèse sur les débats à venir
Ces formalités interviennent alors que les résultats provisoires, dévoilés lundi par l’ANIE, ont déjà redessiné les contours de la future Assemblée. Le FLN conserve certes la première place, mais avec un net recul, passant de 98 à 90 sièges par rapport à la législature sortante, tandis que le RND confirme sa dynamique ascendante en s’installant à la deuxième position avec 73 sièges, contre 58 en 2021. Le Front El Moustakbal complète le podium avec 59 sièges, devançant le MSP et El-Bina. Le bouleversement le plus marquant reste toutefois celui des listes indépendantes, qui passent de 84 à seulement 32 sièges, un effondrement qui explique en partie l’intérêt que portent certains candidats non réélus au mécanisme des recours.
Avec 23 formations désormais représentées à l’hémicycle et le retour de plusieurs partis d’opposition historiques, à l’image du FFS ou du RCD, cette nouvelle configuration introduit une diversité politique inédite depuis plusieurs législatures. Elle ne devrait cependant pas remettre en cause la majorité parlementaire acquise aux orientations du président de la République, le FLN et le RND totalisant à eux seuls 163 sièges, un socle que complètent leurs alliés traditionnels. C’est donc sur cette base que devrait s’organiser, une fois les résultats définitifs proclamés et les derniers recours tranchés, la nomination du futur Premier ministre appelé à conduire l’Exécutif.
Hocine Fadheli
