Déclaration de devises : Le contrôle douanier étendu aux métaux et pierres précieux
Signé le 12 mai dernier par le ministre des Finances, un arrêté modifiant les modalités de déclaration de la monnaie par les voyageurs est entré en vigueur avec sa publication au Journal officiel n°51 du 19 juillet 2026, élargissant sensiblement le périmètre du contrôle douanier frontalier.
Le texte amende la version antérieure du 20 juillet 2024 sur un point central. L’obligation déclarative, jusque-là limitée aux billets de banque, pièces, effets de commerce et valeurs négociables, s’étend désormais explicitement aux métaux précieux et aux pierres précieuses détenus par les voyageurs, qu’ils soient sur eux, dans leurs bagages ou dans leur véhicule.
Autre changement structurant celui relatif à la généralisation de la déclaration électronique. Les voyageurs doivent désormais, en principe, souscrire leur déclaration par voie numérique avant même de se présenter au bureau des douanes ; le formulaire papier ne demeure qu’une option de secours en cas d’impossibilité. Ce document, une fois rempli et signé, fait l’objet d’un enregistrement et d’un suivi systématique par les services douaniers.
L’arrêté muscle par ailleurs les pouvoirs d’enquête des agents des douanes, habilités à exiger des voyageurs « toutes informations ou tous documents jugés utiles » sur l’origine et la destination des fonds transportés, en application de l’article 198 quinquies du code des douanes. Pour les voyageurs non-résidents souhaitant réexporter des devises importées et non utilisées durant leur séjour, la présentation de la déclaration d’entrée, visée par un guichet bancaire ou un bureau de change, devient une condition impérative.
Le texte institue enfin des bases de données dédiées, alimentées par l’ensemble des informations collectées, identité du voyageur, montants déclarés, origine et destination des fonds, bénéficiaire effectif, y compris les cas de fausses déclarations ou de manquements. Ces données seront systématiquement échangées avec l’organe national de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, dans le cadre de la coopération tant nationale qu’internationale. Cette réforme s’inscrit dans la continuité de l’arrêté du 3 juin 2026 encadrant les activités liées aux métaux et pierres précieux, confirmant la volonté des autorités financières de resserrer, sur tous les fronts, la traçabilité des flux transfrontaliers.
S.A.
