Exportations : La CAGEX ajuste ses garanties aux nouveaux délais de la Banque d’Algérie
La Compagnie algérienne d’assurance et de garantie des exportations a précisé jeudi les nouvelles conditions d’application de sa garantie aux exportations, désormais obligatoire pour tout délai de paiement accordé à un client étranger dépassant 120 jours. Une mise au point qui intervient dans le sillage du récent règlement de la Banque d’Algérie ayant réduit de 360 à 120 jours le délai de rapatriement des recettes d’exportation. La Compagnie a en effet adressé jeudi 20 août un communiqué à l’ensemble des exportateurs pour clarifier les conditions dans lesquelles sa garantie s’applique désormais, à la lumière du nouveau règlement de la Banque d’Algérie qui a ramené de 360 à 120 jours le délai de rapatriement des recettes d’exportation.
Signé par le président directeur général de la compagnie, le document rappelle d’emblée le cadre dans lequel s’inscrit cette mise au point. « Dans le cadre de la mise en œuvre des nouvelles dispositions de la Banque d’Algérie régissant les transactions courantes à l’étranger et le financement des opérations d’exportation, j’ai le plaisir de vous réitérer l’engagement de la CAGEX dans l’accompagnement de vos opérations d’exportations », écrit le PDG dans ce communiqué.
L’essentiel de la précision apportée par la compagnie porte sur le seuil à partir duquel sa garantie devient obligatoire. « Comme vous le savez, la garantie de la CAGEX est désormais exigée lorsque le délai de règlement accordé à un client non résident dépasse les 120 jours, dans la limite de 180 jours. Il y va de même pour le financement des opérations d’exportation », précise le texte. Cette formulation reprend très exactement l’architecture fixée par le règlement n° 26-02 de la Banque d’Algérie, qui autorise un allongement du délai de paiement jusqu’à 180 jours à la seule condition que l’opération soit adossée à une assurance crédit à l’exportation souscrite auprès de l’organisme national habilité, en l’occurrence la CAGEX elle même.
La compagnie publique en profite pour rappeler l’étendue des services qu’elle met à la disposition des opérateurs économiques dans ce nouveau contexte réglementaire. « Dans cette dynamique, la CAGEX met à votre disposition sa maîtrise des marchés et du risque de crédit, sa base de données riche en informations commerciales, ainsi que son réseau de partenaires couvrant à la fois les marchés national et international, et ce, en vue de vous assurer une meilleure sécurisation de vos transactions », indique le communiqué. Une manière pour la compagnie de se positionner non plus seulement comme un simple assureur mais comme un partenaire susceptible d’accompagner les entreprises algériennes dans l’évaluation de leurs clients étrangers.
Le communiqué prend également soin de lever toute ambiguïté sur le sort des transactions qui ne franchissent pas le nouveau seuil réglementaire. « Il est entendu que la CAGEX reste mobilisée pour la couverture assurantielle de vos transactions dont les délais sont inférieurs à 120 jours », souligne le texte, confirmant que la compagnie continue d’offrir ses garanties même en deçà du plafond fixé par la Banque d’Algérie pour l’obligation de couverture. La compagnie conclut en assurant les exportateurs de la disponibilité de son réseau. « Je tiens également à vous informer que toutes les équipes de la Compagnie au niveau du territoire national sont à votre disposition pour vous apporter leur concours en vue de conclure vos transactions dans les meilleures conditions », note le PDG en fin de communiqué.
Cette mise au point de la CAGEX intervient dans le sillage direct du durcissement décidé cet été par la Banque d’Algérie. Le règlement n° 26-02 du 23 juillet, publié au Journal officiel et signé par le gouverneur Mohammed Lamine Lebbou, a modifié l’article 61 du règlement de 2007 relatif aux transactions courantes avec l’étranger, ramenant le délai de rapatriement des recettes d’exportation hors hydrocarbures de 360 à 120 jours. Un texte accompagné d’un renforcement du dispositif de contrôle, puisqu’un arrêté du ministère de la Justice publié le 12 août a habilité vingt et un agents de la Banque centrale à constater directement sur le terrain les infractions à la législation des changes. Ces évolutions font suite aux déclarations du président de la République Abdelmadjid Tebboune, qui avait évoqué en mai dernier des centaines de millions de dollars de recettes d’exportation non rapatriées, pointant du doigt les pratiques de sous facturation.
C’est dans ce contexte de resserrement réglementaire, où les exportateurs disposent désormais d’une marge plus courte pour encaisser leurs créances, que le rôle de la CAGEX prend une importance renouvelée. La compagnie devient en pratique un passage obligé pour tout opérateur souhaitant accorder à ses clients étrangers un délai de paiement supérieur à 120 jours, dans la limite fixée par la Banque d’Algérie.
Sabrina Aziouez
