Scolarisation des élèves aux besoins spécifiques : Un décret ouvre les classes spéciales et garantit l’égalité aux examens

Un décret exécutif fixant les modalités d’ouverture des classes spéciales dans le milieu scolaire ordinaire, ainsi que les aménagements accordés lors des examens et des concours, a été publié dans le dernier Journal officiel. Le décret exécutif 26-312, daté du 22 septembre 2026, définit les mécanismes d’intégration des élèves concernés au sein des établissements de l’éducation nationale. Celle-ci s’effectue par « une intégration totale dans les classes ordinaires, ou par une intégration partielle dans les classes spéciales ». Le texte précise que « l’intégration englobe la réunion des conditions, des moyens, des enseignants, des professeurs compétents et un encadrement spécialisé ». Les élèves scolarisés en classes spéciales « jouissent des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations » que leurs camarades, conformément à la législation en vigueur. Ces classes accueillent les personnes atteintes d’un handicap moteur, auditif, visuel ou mental léger, ainsi que celles touchées par un trouble du spectre de l’autisme. Leur ouverture est actée par une décision conjointe des directeurs de wilaya de l’action sociale et de l’éducation. La responsabilité pédagogique est partagée et les classes relèvent de l’inspection des inspecteurs techniques et pédagogiques de l’enseignement spécialisé comme de ceux du secteur de l’éducation nationale. Pour garantir un encadrement optimal, les effectifs sont plafonnés. Ils vont de 8 à 12 élèves au maximum pour les enfants atteints d’un handicap auditif ou visuel, et de 5 à 8 élèves au maximum pour ceux souffrant de trouble du spectre de l’autisme. Le décret instaure aussi un dispositif d’équité lors des épreuves. Les candidats concernés bénéficient d’aménagements raisonnables qui « englobent les conditions matérielles appropriées et les mesures adaptées à la nature de chaque handicap ». Il peut s’agir d' »un temps supplémentaire rajouté à l’horaire officiel » ou de « la désignation d’un accompagnateur chargé de lire les questions et d’écrire les réponses dictées par le candidat ». Pour le suivi, le texte met en place des commissions locales et une commission nationale chargée de « veiller au déroulement des examens et des concours et d’assurer le contrôle et l’évaluation de la mise en œuvre » de ces mesures. L’ensemble vise à « garantir le principe d’égalité des chances, sans porter atteinte aux modalités d’organisation des examens et des concours en vigueur ».

Lyna Larbi