Peine de mort pour les incendiaires et les ravisseurs d’enfants : Le nouveau Code pénal entre en vigueur
La peine capitale est désormais inscrite dans la loi contre les auteurs d’incendies volontaires et d’enlèvements d’enfants. La loi portant Code pénal a été publiée au Journal officiel n°72, a-t-on appris ce mercredi 14 octobre à Alger. Le texte porte le numéro 26-13 et date du 12 octobre 2026. Il modifie et complète l’ordonnance 66-156 du 8 juin 1966. Pour la protection de l’enfance, il prévoit la sanction suprême contre « quiconque enlève un enfant par tout moyen que ce soit, le torture, l’agresse sexuellement et/ou le mutile, nonobstant toute autre peine contraire prévue dans la législation en vigueur ». Le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, avait expliqué que la peine s’applique dès l’enlèvement, quel que soit le moyen employé, afin de mettre les mineurs à l’abri des formes graves de criminalité.
Sur le front des incendies, la loi énonce qu' »est puni de la peine de mort, quiconque met volontairement le feu à des forêts, bois ou champs plantés ou non, arbres, ou sections de bois, ou à des bois disposés en tas ou en stères à l’intérieur des forêts ». La même sanction attend celui qui incendie des biens publics ou privés « sur incitation ou au profit d’un Etat étranger ou une partie étrangère », ou dans le cadre de la trahison, de l’intelligence avec un Etat étranger ou d’un groupe criminel organisé. Elle vaut aussi lorsque les faits visent la sécurité et l’ordre publics, l’unité nationale, la stabilité des institutions, l’économie nationale, ou provoquent des dégâts à l’environnement, à l’équilibre écologique, aux ressources forestières, végétales, animales ou agricoles. Le législateur ne s’arrête pas à l’auteur direct. Est également passible de la peine de mort quiconque incite à ces actes, les encourage, les finance, les organise ou participe à leur commission, à leur préparation ou à leur facilitation, « y compris par les technologies de l’information et de la communication et les réseaux sociaux ». Autre verrou, la personne condamnée pour des faits liés aux incendies ou aux atteintes aux enfants ne bénéficie pas des circonstances atténuantes prévues par le Code pénal.
Présenté par M. Boudjemaa devant l’APN le 28 septembre, le projet a été adopté par les députés le 1er octobre, puis par le Conseil de la nation le 7 octobre, après un exposé du ministre devant la Chambre haute la veille. Devant les parlementaires, le garde des Sceaux a défendu une mesure qui constitue « la réponse juridique appropriée à ce type d’actes criminels ».
Malik Meziane
