L’AG de l’ONU se réunit le 10 novembre sur le Sahara occidental : Vers un nouveau revers majeur pour le projet colonial marocain

Convoquée après la double paralysie du Conseil de sécurité sur le dossier du Sahara occidental, la réunion de l’Assemblée générale sur l’usage du veto offrira aux États un forum où la question sahraouie sera débattue publiquement, loin des arrangements de couloir. Une épreuve que Rabat redoute.

Le 10 novembre, l’Assemblée générale des Nations unies se réunira pour examiner l’usage du veto sur le Sahara occidental. Une réunion qui s’achemine pour tourner au revers politique le plus net pour le projet colonial marocain au Sahara occidental. La séance découle de la résolution 76/262, adoptée en 2022, qui impose à l’Assemblée de se réunir dans les dix jours ouvrables suivant un veto au Conseil de sécurité. Elle est inscrite au point 62 de l’ordre du jour, sur convocation du président de l’Assemblée, Khalil Rahman. Elle fait suite à la 10 260e séance du Conseil, le 30 octobre, où deux projets de résolution concurrents, l’un américain ont été bloqués par des vetos croisés. La MINURSO, qui n’a pu être reconduite, a vu son mandat s’éteindre, mais l’issue marqué par le veto russe au projet de résolution américain a permis de faire barrage aux tentatives d’imposer le plan d’autonomie foncièrement colonial comme seule base règlement au conflit.

L’enjeu tient à la nature même de cet exercice. Le mécanisme de l’AGNU n’a pas été conçu pour voter un texte, mais pour obliger les membres permanents à rendre des comptes. Les auteurs de vetos viennent s’expliquer devant les 193 États membres, qui peuvent leur répondre à visage découvert. Pour le Maroc, c’est précisément ce qui fait problème. Depuis 2007, sa diplomatie compte sur les manœuvres secrètes et sur la rédaction des textes par un seul « porteur de plume ». Elle gagne à ce que la question demeure technique et feutrée. Un débat ouvert, où chaque délégation expose sa lecture du droit, remet en cause le procédé.

Le terrain lui est de surcroît peu favorable. L’Assemblée générale est l’organe qui n’a jamais cessé de traiter le Sahara occidental comme une question de décolonisation. Le 15 octobre, sa Quatrième Commission a adopté, par 152 voix contre 2 et 7 abstentions, sa résolution annuelle réaffirmant que le territoire relève toujours du processus de décolonisation et que l’ONU demeure responsable envers son peuple. Le Front Polisario a immédiatement relevé que ce texte n’emporte aucune reconnaissance de la souveraineté marocaine. Rabat y voit pour sa part une consécration de la résolution 2797 de 2025, qui y est mentionnée, mais ce qui compte à l’Assemblée reste la formule de l’autodétermination. Cette enceinte a, de surcroît, la mémoire longue et la résolution 1514 de 1960 y fait toujours loi.

Une mascarade parlementaire pour masquer l’inquiétude

Plusieurs paramètres laissent attendre un débat peu confortable pour le Maroc. Le premier est l’échec lui-même. Rabat avait misé sur le Conseil de sécurité pour faire entériner son plan d’autonomie comme base exclusive de règlement. Il en ressort sans texte et sans la reconnaissance escomptée. Le deuxième tient à la position des soutiens de la cause sahraouie, qui profitent de la tribune. L’Association catalane des amis du peuple sahraoui, l’Association française des amis de la RASD, le Parti communiste français et l’ISACOM, dans les territoires occupés, ont déjà fixé la ligne, le blocage du Conseil ne peut abolir un droit inaliénable. Le troisième est la situation des droits humains, et sans la MINURSO, personne ne pourra vérifier ces faits sur place, et nombre d’États risquent de le souligner.

L’inquiétude de Rabat se lit déjà dans son agitation. Lundi, le Maroc a convoqué son Parlement pour « examiner les suites » du scrutin au Conseil, une séance que l’APS décrit comme une mascarade destinée à détourner son opinion de la défaite essuyée. Le procédé est connu et quand le terrain se dérobe, on occupe la scène. Mais aucune séance parlementaire ne peut remplacer ce que seule l’Assemblée générale de l’ONU délivre, la légitimité qui découle du droit.

Il convient pourtant de rester précis sur la portée de la séance du 10 novembre. Il s’agit d’un débat, non d’un vote, et aucune résolution contraignante n’en sortira. Sa force sera politique et l’addition des interventions, le nombre de délégations qui réaffirmeront le droit à l’autodétermination. Si les États s’en tiennent massivement à la ligne de la Quatrième Commission, le message sera sans appel. Le plan d’autonomie, que Rabat présente comme la seule issue réaliste, n’aura pas, devant l’ensemble de la communauté internationale, la valeur d’un fait acquis. Cette réunion permettra surtout de prouver que l’impasse du Conseil n’a pas aboli les droits du peuple sahraoui, et que le fait accompli, aussi longtemps soit-il imposé, ne tient pas lieu de droit.  Lyes Saïdi