Réunion du gouvernement : Quatre projets de décrets exécutifs examinés
Quatre projets de décrets exécutifs ont été à l’ordre du jour de la réunion du gouvernement, présidée mercredi par le Premier ministre, M. Abdelaziz Djerad, indique un communiqué des services du Premier ministre, dont voici le texte intégral :
« Le Premier ministre, Monsieur Abdelaziz Djerad, a présidé, ce mercredi 07 octobre 2020, une réunion du gouvernement qui s’est déroulée par visioconférence.
Conformément à l’ordre du jour, les membres du Gouvernement ont examiné quatre (04) projets de décrets exécutifs introduits par les ministres des Finances, de la Communication, des Transports et des Ressources en eau.
Une communication a également été présentée par le ministre des Travaux Publics relative à la passation de trois (03) marchés publics de gré à gré simple avec des entreprises publiques.
Le Gouvernement a entendu un exposé du ministre des Finances sur le projet de décret exécutif fixant les modalités de conception et d’élaboration du cadrage budgétaire à moyen terme.
Ce projet de décret exécutif, qui est pris en application des dispositions de la Loi organique n 18-15 du 02 septembre 2018 relative aux Lois de finances, prévoit que le cadrage budgétaire à moyen terme est un instrument de programmation qui détermine les objectifs budgétaires pluriannuels en matière de dépenses et qui alloue les ressources aux différents secteurs en fonction des priorités arrêtées par les pouvoirs publics. Aussi, le cadrage budgétaire à moyen terme vise à renforcer l’efficacité et l’efficience de la dépense publique et à introduire une plus grande transparence dans la gestion des finances publiques.
Le Gouvernement a examiné un projet de décret exécutif présenté par le ministre de la Communication, Porte Parole du Gouvernement, fixant les modalités d’exercice de l’activité d’information en ligne et la diffusion de mise au point ou rectification sur le site électronique.
Ce projet de décret exécutif a pour objet de mettre en œuvre les dispositions législatives de la Loi n 12-05 du 12/01/2012 relative à l’information en encadrant, sur le plan juridique, la presse écrite en ligne et la question de sa domiciliation et ce, afin de faire face à l’évolution rapide que connait ce segment important de la presse nationale.
Le Gouvernement a examiné un projet de décret exécutif présenté par le ministre des Transports portant adoption du programme national de sûreté de l’aviation civile.
Le projet de décret exécutif portant adoption du Programme national de sûreté de l’aviation civile «PNSAC» vient en application des dispositions de la Loi n 98-06 du 27 juin 1998, modifiée et complétée, fixant les règles générales de l’aviation civile.
Le Programme national en question s’inscrit également dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de l’Organisation de l’aviation civile internationale «OACI» et a pour but de protéger les activités de l’aviation civile contre les actes d’interventions illicites par le biais de
règlements, de procédures et de pratiques qui tiennent compte de la sécurité, de la régularité et de l’efficacité des vols et répond aux nouvelles exigences de sûreté de l’aviation civile, notamment sur les plans règlementaires et opérationnelles que ce soit nationales ou bien internationales.
Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre des Ressources en eau relatif au projet de décret exécutif portant déclaration d’utilité publique l’opération relative aux travaux d’aménagement hydro-agricole du périmètre de Tafna Isser dans les wilayas de Tlemcen et de Ain Temouchent.
Le projet en question s’inscrit dans le cadre de la valorisation des périmètres irriguées et l’augmentation des superficies irriguées à travers l’utilisation de moyens modernes.
Le Gouvernement a, enfin, entendu une communication présentée par le ministre des Travaux publics relative à la passation de trois (03) marchés publics de gré à gré avec des entreprises publiques dans le cadre de l’étude, de la réalisation et du suivi des travaux de modernisation au niveau de la Route nationale n 06 (RN06) sur une distance de 550 Km qui est un axe stratégique reliant le Nord-Ouest à l’extrême Sud-Ouest du pays, et permet de désenclaver davantage les régions frontalières de Bordj Badji Mokhtar et de Timiaouine, tout en facilitant le déplacement des citoyens dans ces régions et particulièrement dans les cas de transfert et d’évacuation sanitaires.
