Un projet de loi pour la récupération du foncier industriel non exploité
Le ministre de l’Industrie, Ferhat Ait Ali Braham, a annoncé, jeudi à Alger, l’élaboration d’un projet de texte modifiant la loi 08-04 de 2008 relative au foncier industriel, visant la récupération des assiettes des zones industrielles, dont les propriétaires ont bénéficié d’actes de concession, et qui sont toujours non exploitées.
Intervenant lors d’une plénière consacrée aux questions orales au Conseil de la nation, le ministre a précisé que son département a élaboré un projet de texte modifiant la loi 08-04 de 2008 relative au foncier industriel en vue d’introduire de nouvelles clauses permettant le suivi de l’opération d’exploitation des assiettes industrielles non exploitées par les opérateurs industriels, et la création d’une Instance nationale chargée de la gestion du foncier industriel sur la base de la transparence et l’efficience économique. Le ministre a fait état, cependant, de la récupération de près de 3000 assiettes au niveau national, grâce à l’application de plusieurs procédures légales. Concernant l’octroi du foncier industriel aux investisseurs, M. Ait Ali Braham a précisé que ce dossier relève des prérogatives des walis et le ministère intervient uniquement dans les aspects techniques et l’accompagnement en matière d’aménagement extérieur et de raccordement aux réseaux nécessaires, tels que l’électricité, l’eau et le gaz.
Selon M. Ait Ali Braham, il existe actuellement, au niveau national, plus de 1.250 hectares de foncier industriel non exploités en dépit de l’affectation de fonds à leur aménagement. Certains bénéficiaires de ces terrains ont vendu «illégalement» les actes de cession, «d’où la nécessité d’ouvrir des enquêtes en vue de les récupérer», a-t-il ajouté. A cet effet, le ministère a proposé au Gouvernement la révision du cadre législatif régissant le foncier industriel afin de régler le problème de non réalisation des projets, dont les porteurs ont bénéficié d’actes de concession sous couvert d’investissements, a-t-il poursuivi. Soulignant que le foncier industriel était octroyé sans aucune étude ni respect des conditions juridiques et exigences économiques, le ministre a mis en avant l’impératif d’élaborer des textes de loi permettant la récupération des assiettes non exploitées et la mise en place d’un plan de distribution en fonction de la spécificité de chaque zone afin de relancer l’industrie nationale.
Et d’ajouter que le Gouvernement examine une nouvelle formule pour que l’octroi des concessions et la distribution du foncier industriel soient plus efficaces et rationnels, même si la loi en vigueur prend en compte cet aspect, notamment à travers l’imposition d’une pénalité financière pour non réalisation de projet programmé,outre les mesures engagées par la Direction de l’Industrie en collaboration avec les services de wilayas à travers la mise en demeure des opérateurs défaillants. Le ministre a souligné dans ce sens l’impératif d’une gestion «rationnelle et objective» du foncier, dont l’industriel, pour éviter, à l’avenir, le problème des projets non réalisés.
Répondant à deux autres questions sur le problème du foncier industriel à Jijel et Annaba, M. Ait Ali Braham a indiqué que cette problématique qui concerne toutes les régions du pays impliquait des solutions radicales et non urgentes, rappelant que le précédant gouvernement avait lancé le projet des 50 nouvelles zones industrielles sans aucune étude objective, ce qui a coûté à l’Etat des montants colossaux. L’octroi de contrats de concession doit se faire sur la base d’une étude approfondie du projet, mais l’opération se faisait par le passé sur la base de simples rapports superficiels, loin de toute étude objective, a-t-il ajouté.
APS
