Avant-projet de loi définissant les modalités d’élection des membres du CSM: La mouture fin-prête

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a reçu, au siège du ministère, la mouture de l’avant projet de loi définissant les modalités d’élection des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), ses règles d’organisation et de fonctionnement, a indiquéhier un communiqué du ministère. »Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a reçu, mardi au siège du ministère de la Justice à Alger, le président du comité chargé de la révision de la Loi organique loi fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Abdelaziz Nouiri, président de Chambre au Conseil d’Etat qui lui a remis la mouture de l’avant-projet élaboré par le comité », indique-t-on de même source.Dans ce cadre, le ministre a fait part de « ses remerciements au président du comité ainsi qu’à tous ses membres pour les grands efforts déployés dans l’élaboration de ce texte ».Ce travail s’inscrit dans le cadre de la « révision du système juridique relatif à la magistrature et son adaptation à la Constitution du 1er novembre 2020, notamment l’article 180 qui a constitutionnalisé pour la première fois la composante du Conseil supérieur de la magistrature pour garantir l’indépendance de la justice, en application des engagements du Président de la République », selon le communiqué.

Le projet de cette loi organique définit les modalités d’élection des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et ses règles d’organisation et de fonctionnement.Le comité chargé de l’élaboration de son projet, composé de magistrats et d’un représentant du Syndicat national des magistrats (SNM) a été officiellement installé le 8 avril dernier.

APS