Secteur du travail et de la sécurité sociale : Des mesures exceptionnelles au profit des employeurs

Le conseil des ministres a adopté, dimanche, un plan comportant les mesures d’urgence exceptionnelles au profit des employeurs et des non-salariés.

Ces mesures proposées par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale sont dictées notamment « la conjoncture socio-économique qu’a traversé notre pays, imprégnée par la propagation de la pandémie du Covid-19, qui a engendré des effets directs sur la vie des citoyens et les acteurs économiques à travers une perte considérable de postes d’emploi dans certains secteurs et l’arrêt de certaines activités commerciales suite au ralentissement de l’économie nationale ».  Cette situation exceptionnelle a entrainée, selon nos sources, des déséquilibres importants entre les revenus et les charges imposées aux entreprises et aux opérateurs économiques. Ces déséquilibres financiers ont engendré essentiellement des difficultés pour honorer les engagements parafiscaux de ces entreprises envers les caisses de sécurité sociale aussi bien les cotisations principales que les pénalités de retard, aggravant leur situation financière, ajoutent nos sources. A cet effet, le ministère du Travail a préconisé certaines mesures qui permettront « aux contribuables redevables envers les caisses de la sécurité sociale de régulariser leur situation en bénéficiant du paiement échelonné des cotisations principales en contrepartie de l’exonération totale des majorations et pénalités de retard jusqu’au 31 janvier 2022 ».  Ces mesures permettront, également, au secteur du travail de renforcer davantage sa politique de promotion de l’emploi et la préservation des emplois acquis à travers le ré-octroi des avantages prévus dans le cadre « des mesures incitatives à l’aide et la promotion de l’emploi par la réduction des taux de cotisations de la sécurité sociale en plus du bénéfice des mesures relatives à l’exonération des majorations et pénalité de retard ». Ceci dit, les dites mesures toucheront notamment « 153 458 employeurs actifs affiliés à la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) et plus de 589 426 employeurs actifs affiliés à la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs non-salariés (CASNOS) ainsi que 17 668 employeurs affiliés à la caisse d’assurance des congés , chômage et intempéries (CACOBATPH). Elles s’inscrivent, par ailleurs, dans les mesures de facilitation accordées par l’Etat aux opérateurs et entreprises économiques publiques et privées afin de relancer l’activité économique axée sur « les grands équilibres socio-économiques et le seul garant pour la préservation de l’emploi et la création de la richesse qui mènera vers une redynamisation  du marché de l’emploi et la réduction du taux de chômage ».  Par ailleurs, le conseil des ministres a institué une allocation chômage qui sera attribuée aux primo-demandeurs d’emploi en chômage. Cette allocation chômage sera accordée après l’adoption d’un texte réglementaire qui définira les modalités d’octroi et les bénéficiaires de cette allocation. Ce texte est actuellement en cours de préparation au niveau du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale en collaboration avec les services du secrétariat générale du gouvernement. Il sera opérationnel, selon la même source, avant la fin de l’année courante. 

Faiçal Bedjaoui