Amar Belhimer, ministre de la Communication : «Mettre un terme à l’anarchie dans le secteur de l’audiovisuel»
Le ministre de la Communication, Amar Belhimer, a indiqué dans un entretien accordée à l’APS que le projet de loi sur l’audiovisuel« est à même de contribuer à la promotion de l’image et de la voix de l’Algérie tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays ».C’est dans ce sens que le ministre a expliqué que « la mise en œuvre de la loi, requiert une actualisation régulière et son respect par les professionnels et les investisseurs en s’appuyant sur les valeurs citoyennes et l’auto-responsabilité qui constituent des garanties majeures pour le développement du champs médiatique et pour en faire un instrument efficace en vue de consolider les constantes de la Nation et contrer les attaques systématiques qu’elles subissent, notamment via internet ».
Déplorant des dépassements et des infractions juridiques et professionnels, Amar Belhimer, fera remarquer que le secteur de l’audiovisuel « exige de trouver des mécanismes juridiques permettant à l’État de s’acquitter de toutes ses missions en matière de régulation et d’organisation de ce secteur, en proie à des activités contraire à la loi, à la logique et au professionnalisme ».C’est la raison pour laquelle il estime qu’ « aux fins de combler les lacunes juridiques et remédier aux situations anarchiques enregistrées, a été institué l’Autorité nationale indépendante de l’audiovisuel (ANIRA) », un organisme, explique Ammar Belhimer « doté de la personnalité morale jouissant de l’autonomie financière et dont les prérogatives, incluent la régulation, le contrôle, la consultation et le règlement des litiges ».Il a fait savoir, dans le même ordred’idée que « les dispositions du projet de loi visaient à conférer la transparence et la légitimité nécessaires aux activités audiovisuelles » et ce, ajoute Ammar Belhimer, « par l’adoption notamment de cahiers des chargessous formes d’accords encadrés par la loi qui obligent les chaînes aussi bien publiques que privées à se conformer à la loi et à respecter l’éthique et la déontologie ».Le ministre de la Communication a tenu à préciser à ce sujet que« les établissements s’engagentà éviter le monopole à travers le respect par chaque actionnaire de la condition de ne pas détenir, au maximum que 33% des parts, tout en assurant le droit de préemption au profit de l’Etat », ajoutant qu’ « il s’agit également de définir, avec précision et transparence, les sources de financement, de prévenir toute source de financement ambigüe ou suspecte, et de préciser la nature de la chaine, son identité, ses objectifs et le contenu de ses programmes ».
Concernant la mise en œuvre de ces dispositions de lois, « ce projet prévoit des ajouts indispensables, dont l’élargissement de son champ d’application aux chaines thématiques et/ou générales soumises obligatoirement au droit algérien », précisant que « la possibilité au secteur public de contribuer au capital des services privés autorisés, l’octroi d’agréments selon des conditions strictement définies pour la création et l’exploitation des services de communication audiovisuelle, (relevant du secteur public ainsi que ceux autorisés, y compris les activités des Web radios et de télévision), la simplification des conditions de renouvellement des agréments pour l’exploitation immédiate des services audiovisuels et la mise des services Web radio et de télévision au même pieds d’égalités que les services audiovisuels autorisés ».C’est par rapport à cela qu’Ammar Belhimer a mis en avant l’importance « dedeux types de cahiers des charges, un cahier de conditions générales fixant les règles imposables aux services audiovisuelset un cahier de conditions spécifiques définissant la relation contractuelle entre l’ANIRA et les établissements de programmes privés », rappelant que « c’est l’ANIRA qui est chargée du suivi de la mise en œuvre de ces cahiers de charges par les chaines publiques et privées, en toute objectivité, transparence et impartialité ».Il a également mis en avant « la nécessité de mettre en place des règles juridiques et des mesures disciplinaires susceptibles de mettre fin aux situations d’anarchie et de combler les vides juridiques exploitées par des chaines privées dont les sièges sociaux se trouvent à l’étranger et partant, soumis au droit étranger, alors que leur activité est exercée en Algérie, ses personnels sont Algériens et leurs programmes sont destinés aux téléspectateurs Algériens ».Il s’agit, selon le ministre de la communication « de règles visant à organiser et rationnaliser les dépenses et à suivre le processus des opérations financières etfiscales liées à l’activité audiovisuelle, mais aussi de faire face aux pratiques illégales, telle la création de lobbies soumis à l’argent et à d’autres dépassementsgraves comme le marchandage, le chantage et l’atteinte à la vie privée ».En ce qui concerne l’accompagnement de la promulgation de cette nouvelle loi, Amar Belhimer, a fait état de « l’élaboration d’un projet d’arrêté portant conditions générales imposables à tout service de télédiffusion en adéquation avec la Constitution de 2020 et avec les deux nouveaux textes de l’information et de l’audiovisuel ».Ce texte vise, selon le ministre de la communication « à contribuer au renforcement du respect des libertés fondamentales, tels la liberté d’expression et les droits de l’homme et les exigences de la gestion démocratique de la société, en l’occurrence le pluralisme et la transparence, en sus de celles de la préservation de la sécurité, de l’ordre public et des intérêts suprêmes de la Nation », ajoutant que ce texte « fixe par ailleurs les engagements éthiques en matière de traitement professionnel de l’information, de la programmation et de la diffusion des contenusainsi que la soumission au contrôle de l’Autorité nationale indépendante de régulation de l’audiovisuel et la mise en œuvre de ses recommandations ».A propos du projet de loi organique sur l’information, Amar Belhimer a indiqué que « vu l’importance de la communication et du rôle de l’information, notamment au regard des mutations nationales profondes et des développements internationaux effrénés, les dispositions de la Constitution de 2020 en ont fait des domaines importants à organiser en vertu d’une loi organique qui consacre la pratique démocratique et détermine et régule les droits et libertés, tout en garantissant le service public et l’intérêt national ».Pour ce membre du gouvernement « l’adaptation de la loi organique sur l’information à cette vision et aux nouvelles orientations, s’est révélée plus que nécessaire en vue de promouvoir le droit à l’information, de renforcer l’exercice journalistique en toute liberté et responsabilité et de se diriger vers une information électronique positive et efficace, à laquelle font recours des milliards de personnes, notamment les jeunes ».
Boubekeur Amrani
