Deux accords UE/Maroc élargis au Sahara Occidental annulés : Une nouvelle gifle pour le Makhzen
Le Tribunal de l’Union européenne a annulé hier deux accords UE/Maroc élargis au Sahara occidental occupé, considérant que le Sahara occidental est un territoire non autonome et que ces accords n’ont pas reçu le consentement du peuple sahraoui. C’est une nouvelle gifle pour le Makhzen qui accumule les revers diplomatiques et peine bien entendu à rallier à sa politique illégitime d’occupation.
En effet, le Tribunal de l’Union européenne a prononcé mercredi l’annulation des deux accords de pêche et d’agriculture liant le Maroc à l’Union européenne et étendus au Sahara Occidental occupé, affirmant qu’ils ont été conclus en violation de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de 2016 et sans le consentement du peuple du Sahara Occidental. »Le Tribunal annule les décisions du Conseil relatives d’une part à l’accord entre l’UE et le Maroc modifiant les préférences tarifaires accordées par l’UE aux produits d’origine marocaine ainsi que d’autre part à leur accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable », souligne le communiqué du Tribunal de l’Union européenne.
Réagissant à cette décision, le Front Poisario a qualifié le verdict de « Victoire triomphale du peuple Sahraoui. Une décision qui confirme deux acquis du peuple sahraoui à savoir d’abord, que « le Front Polisario est le représentant du peuple Sahraoui qui, par conséquent, dispose de la capacité d’agir en justice devant les juridictions européennes pour défendre les droits souverains de son peuple à l’égard de son territoire national et de ses ressources naturelles » et ensuite le nécessaire consentement du peuple sahraoui qui sera désormais la condition pour l’exploitation de ses richesses.
Expliquant sa décision, le tribunal de l’Union Européenne a estimé que les sociétés en activités dans ce territoire ne peuvent pas s’appuyer sur les propos du Conseiller juridique de l’Organisation des Nations Unis du 29/01/ 2002 qui conditionne ces accords à l’obligation de recueillir le consentement des citoyens sahraoui. Ce qui n’a pas été respecté par les deux parties. Le tribunal de l’Union européenne a également appuyé sa décision sur la souveraineté du peuple sahraoui sur ses richesses qui en est le seul à en jouir. Le Front Polisario, explique le tribunal, est reconnu comme le seul représentant du peuple sahraoui.
A rappeler à propos de ce litige que la représentation du Front Polisario au sein de l’Union Européenne a noté que la Commission européenne, sous l’influence de la France, a négocié « deux nouveaux accords avec le Royaume du Maroc – un accord agricole et un accord de pêche – incluant explicitement la zone sous occupation marocaine du Sahara occidental, en mettant en avant de prétendues consultations avec l’occupant marocain et les colons « . Une décision qui a amené » le Front Polisario à introduire deux recours en annulation contre les décisions du Conseil de l »UE d’approuver ces accords illégaux, conclus en violation du droit à l’autodétermination, alors que seul compte le consentement du peuple sahraoui « .
Rappelons dans ce contexte que l’avocat du Front Polisario, Gilles Devers a récemment Sahara occidental n’ont plus d’assise juridiqueet s’inscrivent dans l’illégalité depuis l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne en 2016. Il a précisé que par ces actes, celles-ci se rendent complices de crimes contre l’humanité et qu’elles s’exposent à des poursuites.
Akli Amor
