Réunion du Gouvernement : Un avant-projet de loi sur la criminalisation de la spéculation examiné

Le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, a présidé hier, une réunion du Gouvernement consacrée aux secteurs de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de la Formation et de l’Enseignement professionnels, de la Justice, de la Communication et des Travaux Publics, indique un communiqué des services du Premier ministre.

Le Gouvernement a ainsi examiné un avant-projet de loi relative à la lutte contre la spéculation illicite.Ce projet de texte a été initié par le secteur de la Justice en application des directives de Monsieur le président de la République données lors du dernier Conseil des ministres.En effet, ce projet de texte vise à assurer la stabilité du marché national tout en préservant le pouvoir d’achat du citoyen et ce, en mettant en place un dispositif législatif permettant une lutte efficace contre la spéculation illicite, particulièrement celle qui touche aux produits de première nécessité et de large consommation, laquelle pratique sera passible dorénavant de peines d’emprisonnement lourdement aggravées, en sus des peines complémentaires.Ce projet de texte sera examiné lors d’un prochain Conseil des ministres.Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre de la Communication relatif à l’avant-projet de loi organique relatif à l’information et l’avant-projet de loi relatif à l’audiovisuel.Ces deux projets de textes ayant précédemment fait l’objet d’un examen lors du Conseil des ministres du 30/08/2021, ont été enrichis à la lumière des orientations données par Monsieur le président de la République qui avait instruit le Gouvernement à l’effet de présenter ces deux textes importants au niveau du Parlement de manière à permettre l’élargissement des débats quant à leur teneur.Le Gouvernement a entendu un exposé du ministre des Travaux publics relatif à deux textes, à savoir le : projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif numéro 13-261 du 07/07/2013 portant déclaration d’utilité publique de l’opération relative à la réalisation du dédoublement du CW n122 reliant Heraoua à Ouled Moussa et le projet de décret exécutif portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation des travaux de protection et dédoublement du CW n111 Draria.A l’issue de la présentation et des débats, le Premier ministre a demandé d’intensifier le rythme de réalisation qui devra prévoir une rotation du personnel au niveau des chantiers du secteur avec une cadence des travaux de 24h/24.Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique sur les préparatifs de la rentrée universitaire 2021-2022.La communication a porté sur les mesures engagées pour assurer le déroulement de la rentrée universitaire 2021-2022 dans les meilleures conditions notamment en ce qui concerne l’adaptation des enseignements durant la crise sanitaire du COVID-19, l’opération d’orientation des nouveaux bacheliers et la réunion de toutes les conditions matérielles et pédagogiques en termes d’encadrement et d’infrastructures pédagogiques et d’œuvres universitaires.Concernant le Technopôle de Sidi Abdallah, il est prévu l’ouverture des deux écoles supérieures de mathématiques et d’intelligence artificielle ainsi que la réception de 6.000 places pédagogiques.Il a été aussi indiqué le démarrage prochain de la nouvelle faculté dédiée à la Pharmacie pour le développement de spécialités en lien avec les besoins de l’industrie pharmaceutique.En matière de recherche scientifique et développement technologique, il est enregistré la mise en œuvre de 150 projets de Programme national de recherche (sécurité alimentaire, sécurité énergétique et sécurité sanitaire), l’adoption d’un nouveau schéma du réseau des agences thématiques de recherche, la mise en œuvre de plateformes technologiques à Sidi Bel Abbès et Oran et un plateau d’analyse physico-chimique à Mostaganem ainsi que l’équipement de plusieurs laboratoires de recherche.

R.N.

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