Le Premier ministre présente le PLF 2022 devant l’APN : Des mesures en faveur des ménages et des entreprises

Le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, a présenté hierle projet de loi de finances 2022 à l’Assemblée populaire nationale.

Il é évoqué les grandes lignes du projet de budget pour 2022. C’est dans ce contexte que le projet de loi de finances 2022 propose de nouvelles mesures législatives dans le cadre des orientations stratégiques de l’État sur les plans économique et social et inscrites dans le plan d’action du gouvernement, dont des réformes fiscales.

Le Premier ministre a ainsi affirmé que la réforme fiscale vise à renforcer la justice fiscale par une juste répartition de la charge fiscale entre les agents économiques, les individus et les familles, afin d’assurer la redistribution équitable de la richesse nationale. Il rappelle dans ce contexte les mesures prises dans l’objectif d’améliorer le pouvoir d’achat des ménages. Les mesures proposées dans ce domaine, précise le Premier ministre, consistent à réviser à la baisse IRG dans le but d’alléger la pression fiscale sur les familles et d’améliorer le rendement des recettes fiscales pour les groupes de revenus autres que les salaires et traitements.Quant à l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), des mesures ont été mises en place pour simplifier le régime fiscal et réduire la pression fiscale en réduisant les écarts entre le résultat comptable et le résultat fiscal, ce qui conduira une amélioration de l’inclusion fiscale.

Concernant la redevance pour la formation professionnelle et la redevance pour l’apprentissage, il a été proposé aux employeurs d’allouer un montant égal à 1 % de la masse salariale annuelle à titre de contribution à la formation professionnelle continue de leurs salariés, et un montant égal à 1 % de la masse salariale annuelle comme contribution à la formation.Le projet de loi de finances 2022 propose également , ajoute Mlde premier ministre – d’améliorer les recettes fiscales au profit des collectivités locales, ce qui ne peut être réalisé qu’en améliorant les revenus privés des communes et des wilayas en revoyant la manière dont certaines taxes et redevances sont appliquées et dynamiser davantage les ressources issues biens des collectivités.

En ce qui concerne la taxe foncière, le projet de loi propose de simplifier la détermination du montant de celle-ci, en adoptant une valeur locative unique.

D’autre part, et dans le domaine du soutien aux petites et moyennes entreprises, le projet de loi comporte divers amendements, notamment en permettant aux fonds d’investissement des wilayas de bénéficier du renouvellement des dotations budgétaires en cas de besoin, ainsi qu’en élargissant le champ d’intervention des ces fonds pour inclure les dix nouvelles wilayas qui ont été récemment créées.

Dans le même contexte, il a été suggéré qu’un mécanisme national de compensation monétaire soit mis en place au profit des familles éligibles après révision et ajustement des prix des produits subventionnés, et la mise en place d’une allocation de chômage au profit des primo-demandeurs d’emploi destinée aux adultes âgés entre 19 et 40 ans qui sont inscrits auprès des services de l’Agence nationale pour l’emploi.

Le projet de loi propose également des mesures d’assainissement et de régulation du foncier ainsi que du logement publics, notamment l’impossibilité de se céder des logements locatifs publics, à compter du 31 décembre 2022.

R.E.