PLF 2022 : 42 amendements examinés

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, samedi, une réunion présidée par Brahim Boughali, président de l’APN, consacrée à l’examen des amendements proposés au Projet de loi de finances (PLF 2022), a indiqué la Chambre basse du Parlement dans un communiqué.Lors de cette réunion, les membres du Bureau ont examiné 55 amendements proposés au texte du PLF 2022, a précisé le communiqué.Au terme de la réunion, le Bureau a soumis 42 amendements remplissant les conditions légales à la Commission des Finances et du Budget de l’APN pour leur examen avec les délégués de leurs auteurs, ajoute-t-on de même source. Des amendements qui ont d’ailleurs été examinés hier par la Commission des finances et du budget de l’APN, avant la soumission du texte au vote mercredi lors d’une séance plénière.  Pour rappel, le Premier ministre et ministre des Finances, AÏmeneBenabderrahmane a répondu samedi aux préoccupations des députés sur la teneur du texte présenté.  Il a ainsi mis l’accent sur l’impératif de passer d’une approche administrative en matière de gestion des structures économiques et publiques à une approche économique permettant à l’économie nationale d’amorcer de nouvelles perspectives.

M.Benabderrahmane a souligné, dans ce sens, l’impérative exploitation des structures existantes non exploitées dans les différents secteurs avant de recourir à l’inscription de nouveaux projets, et ce, dans le souci de la rationalisation de la gestion des deniers publics, notamment dans les secteurs de l’Education, de l’Enseignement supérieur et de la Santé publique.Abordant la question du financement du déficit budgétaire pour l’exercice 2022, M. Benabderrahamne a déclaré que ce déficit sera financé en recourant au marché financier intérieur, aux banques et aux prélèvements sur le Fonds de régulation des recettes (FRR), en tenant compte des prévisions sur un redressement des cours de pétrole et l’adoption d’un prix référentiel de 45 dollars le baril au titre du budget de l’année prochaine. A cet égard, il a expliqué que le recours au financement interne de l’économie se fera sur la base du retour au marché financier intérieur, qui compte « d’énormes moyens financiers en attente de mobilisation », ce qui permettra, selon lui, « d’atténuer la pression sur le budget de l’Etat ».

Quant à l’importation, le Premier ministre a indiqué que des mesures seront prises en vue de durcir le contrôle douanier sur les biens et les marchandises importés au niveau des services implantés aux frontières à travers le contrôle des marchandises lors des opérations de dédouanement à l’aide des nouvelles technologies.Entre autres nouvelles mesures inclues dans le cadre du PLF 2022, M. Benabderrahmane a rappelé la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduite de  9% appliquée sur les ventes de sucre (blanc et brut). L’exonération en vigueur sera annulée pour préserver la santé du consommateur et réduire la facture d’importation.Cette mesure intervient pour plusieurs considérations, notamment celles liées au volume de la facture d’importation de ce produit qui influe sur le budget de l’Etat et sur les réserves de change, a-t-il précisé.Le Premier ministre a également insisté sur la nécessité de consacrer les dépenses de l’Etat en matière d’importation des céréales à l’appui de la production locale des céréales et à la sécurité alimentaire, considérant que le prix actuel d’achat des céréales auprès des agriculteurs » demeure au deçà de celui que l’Etat débourse en matière d’importation des céréales de l’étrangerPour ce qui est de l’imposition d’une taxe au secteur agricole, M. Benabderrahmane a précisé que le PLF 2022 intervient pour « fixer et simplifier » cette taxe et « ne vise pas à alourdir la charge sur les agriculteurs ».

Chokri Hafed