Réforme de la gestion des collectivités locales : Un nouveau code des communes pour 2022

Depuis son élection à la tête de l’Etat, le président de la République poursuit la mise en application de ses 54 engagements tenus solennellement devant le peuple durant sa campagne électorale et son investiture. Basée sur plusieurs segments, ce dernier a lancé des chantiers pour une réforme globale dont la finalité est de construire un Etat démocratique avec des institutions crédibles, une économie développées et ouverte sur les marchés internationaux mais qui, insiste-t-il à chaque occasion,  ne se départira jamais du caractère social de l’Etat tiré des principe même de la déclaration du 1er novembre.  Des segments sur lesquels il est longuement revenu avant-hier lors de sa rencontre avec les médias nationaux.

Aussi, l’un des plus importants mécanismes d’instaurer une véritable démocratie est la réforme de la base à savoir les collectivités locales. Doter les élus locaux de prérogatives  à même de leur permettre de développer leur communes en exploitant leurs propres ressources au lieu de rester à compter sur les budgets de l’Etat  est un projet que met en mouvement le président de la république en annonçant, hier, un nouveau code des communes pour l’année 2022. Estimant qu' »il est temps que l’Etat renonce à certaines prérogatives  centrales en les attribuant aux élus locaux », le président Abdelmadjid Tebboune a en effet annoncé le lancement « d’ateliers pour la révision des codes communal et de wilaya » pour ajoute-t-il, « opérer un changement radical dans la gestion des communes, qui est la principale cellule de la nouvelle République ». Des ateliers devraient aboutir à la mise sur pied de textes afin de conférer davantage de prérogatives aux élus locaux et les doter de mécanismes financiers leur permettant d’honorer les engagements pris devant les citoyens. Dans cette optique, ajoute le président Abdelmadjid Tebboune, « le Code communal connaîtra un changement radical » en revoyant « ce texte de loi qui gère la commune et donne ainsi de plus larges prérogatives aux élus ». Toutefois, estime-t-il,  « plus larges prérogatives sans moyens n’a aucun sens ». Ce qui explique-t-il, nécessite de leur donner plus de moyens notamment via la révision de la législation des impôts. Une révision qui permettra de doter les élus de mécanismes nécessaires pour se doter de ressources fiscales sur les activités se déroulant sur leur territoire à titre d’exemple. Cependant, plus de prérogatives, souligne le président de la république, signifie aussi plus de contrôle sur les dépenses. Un contrôle pour lequel, il a annoncé la prochaine création d’une inspection générale » sous tutelle de la Présidence de la République et dont la mission est de « contrôler l’activité des responsables ». « Notre objectif, c’est de parvenir à la création d’une inspection générale rattachée à la présidence de la République et dont le rôle consiste à contrôler le travail et les activités des responsables », a-t-il expliqué tout en insistant sur la nécessité que celle-ci effectue des visites inopinées.

 Akli Amor